Dans une newsletter publiée ce mardi 24 mars, Alain Gerbel, président de la Fnof, a fait savoir que « les magasins d'optique auront droit aux aides de l'Etat, notamment en matière de chômage partiel. Le Ministère du travail l'a confirmé à nos autorités de tutelle. Que vos magasins soient ouverts ou pas, vous pourrez déposer des dossiers en indemnisation. Vos experts comptables doivent tous être maintenant informés ».
Après de premiers questionnements liés à des changements de décision (pouvez-vous ouvrir ou pas votre magasin ?), voilà qu'hier commençait à poindre un rétropédalage du président de la République et de son gouvernement quant aux aides de l'État pour les entreprises, et notamment le chômage partiel tant préconisé depuis le début de la crise le week-end dernier.
Plusieurs d'entre vous nous ont interpellés
Vous avez alors été nombreux (Stéphane dans l'Est, Jérôme dans le Vaucluse, etc.) à nous demander hier si vous étiez dans l'obligation d'ouvrir votre magasin, au détriment du manque de moyens sanitaires (pas de masques, etc.), sous peine de n'obtenir aucune aide de la part de l'État. Face à ces questionnements, Acuité vous apporte ce matin les réponses.
Selon les informations que nous avons recueillies, la DSS a confirmé que les opticiens feront bien partie des bénéficiaires d'aides aux entreprises subissant une importante perte d'activité pendant cette période de crise, et ce même s'ils sont autorisés à ouvrir comme nous vous l'avions indiqué mardi. Cela inclut les compensation liées au chômage partiel. Les pouvoirs publics sont encore en phase de rédaction des textes qui détailleront les modalités.
Priorité au personnel médical, nécessité d'équipement
Ainsi, si l'arrêté du 16 mars vous autorise à ouvrir, cette mesure est faite pour que vous puissiez gérer des situations d'urgence, notamment et prioritairement en venant en aide au personnel médical. Le confinement devant être respecté, pour le bien commun, il n'est en aucun cas question d'inciter vos clients à venir en magasin.
Comme proposé par les 3 syndicats d'opticiens (Rof, Fnof, Synom), la mise un place d'un service minimum basé sur le volontariat est préconisée et actuellement en négociation avec les pouvoirs publics. Il s'agirait d'un service de garde et pour gérer les urgences : votre magasin resterait donc fermé. Et celui-ci ne pourra se faire que si vous êtes approvisionnés en masques et gel hydroalcoolique notamment.
Mon patron n'a dit que le comptable l'a informé qu'on n'avait pas le droit au chômage partiel ..... J'y comprend plus rien.
Le comptable a t il raison ou pas??
Merci
Je suis opticien salarié d'un corner optique dans une pharmacie. La pharmacie reste bien entendu ouverte. En tant qu'opticien, il est difficile d'appliquer les gestes barrières. De plus, mon fournisseur de verres n'est pas en mesure de me livrer.
Suis-je éligible au dispositif du chômage partiel?
Merci d'avance.
Par contre pour tout ce qui est PDM, vous n'avez pas de colonne en corner, donc aucune possibilité de réaliser un équipement, ni même un dépannage, à moins d'avoir un masque, mais sachant que même les préparateurs en pharmacie n'en ont pas, c'est peine perdue.
Donc oui vous êtes totalement éligible au chômage partiel, vous ne pouvez travailler dans ces conditions.
Quand j’en vois qui font de la pub sur Instagram pour la prise de rendez-vous pour réaliser des lunettes (gestes barrières lors de la pdm ? 1m du pupillo ?), je me dit que nous ne sommes pas tous des professionnels de santé
Par contre pour ceux qui en profitent pour faire de la pub, là oui on sait qu'ils ne sont pas dans une démarche d'aide, mais uniquement de gain.
Cher Client,
Certaines entreprises s’interrogent sur la conduite à tenir en matière de gestion de leur salarié, face à cette épidémie d’une ampleur inédite.
Suite à l’annonce de la fermeture de la majorité des lieux accueillant du public et aux mesures de confinement, le Président de la République et le Gouvernement ont initialement communiqué sur la possibilité pour les entreprises de recourir massivement au dispositif de l’activité partielle, priorisant ainsi la santé des Français et les mesures indispensables pour freiner la propagation du virus.
Or, depuis hier, circulent des informations plus nuancées, qui se confirment aujourd’hui à la lecture des communications de certaines DIRECCTE et des dernières annonces du Président de la République ce matin auprès de certains ministres.
Voici en synthèse les points à retenir :
1/ Les entreprises qui ont l’obligation de fermer depuis dimanche 15/03 et qui ne font pas partie des activités dérogatoires (Cf. décret du 14/03/2020 avec en annexe les entreprises relevant d’activité qui par dérogation peuvent continuer : [...] sont prioritaires pour bénéficier de l’activité partielle. C’est le cas notamment pour les bars et restaurants, et autres commerçants du secteur de la coiffure, de l’esthétique, par exemple. Les retours que nous avons eu suite aux premières demandes d’activité partielle déposées sont très rapides et les demandes sont jusqu’à présent acceptées.
2/ Les entreprises qui n’ont pas l’obligation de fermer ont par principe vocation à continuer leur activité, en priorité en télétravail pour les salariés qui le peuvent et sous réserve pour les autres de respecter les mesures de protection de la santé des salariés.
Par conséquent, le recours à l’activité partielle n’est pas en principe justifié. Ce qui signifie que :
si l’entreprise est malgré tout contrainte de cesser ou de réduire son activité, elle devra détailler de manière circonstanciée et avec précision le motif du recours à l’activité partielle (ex : cas de Coronavirus avéré dans l’entreprise, impossibilité de s’approvisionner en matière première, annulation de commandes ou de chantier), afin que leur demande ait le maximum de chance d’être acceptée.
si elle n’a aucun motif pour cesser ou réduire son activité (pas de difficultés d’approvisionnement ou d’annulation de commande par exemple), elle devra dans la mesure du possible continuer son activité.
ATTENTION : l’entreprise devra avant tout s’assurer qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé de ces salariés : affichage des gestes barrières et mesures d’hygiène, mise à disposition de masques, gels hydro alcooliques, gants, respect d’une distance d’au moins 1 mètre entre chaque salarié, consultation du CSE et mise à jour du DUER – document unique d’évaluation des risques professionnels. Elle devra également et au besoin adapter son organisation de travail pour respecter au maximum ces préconisations.
Si l’entreprise n’est pas en mesure de mettre en oeuvre l’ensemble de ses dispositions de protection malgré l’adaptation de l’organisation du travail, elle pourra faire une demande d’activité partielle. Mais, d’après les informations dont nous disposons, ces demandes ne seront pas prioritairement acceptées.
Et certaines Inspections du travail demandent déjà à ce que les entreprises aient priorisé la prise de congés payés ou de jours de repos. Ce type de mesure doit être étudiée au cas par cas, en fonction de la situation de chaque salarié.
A SAVOIR : le projet de loi présenté hier en Conseil des Ministres et examiné ce jour par le Parlement, prévoit d’assouplir, par le biais d’une ordonnance, les règles relatives à la prise des congés payés et jours de repos ou de RTT.
En synthèse, le recours à l’activité partielle doit être étudié au cas par cas, en fonction de la situation de votre entreprise.
Comme souvent!
Y a-t-il un point en particulier que vous ne trouvez pas clair ? Nous essaierons de vous éclairer au maximum.
Bien cordialement.
C'est très clair pour les salariés... mais par pour les salariés "mandataire social" qui ne sont pas de vrais salariés et qui ne pourront donc pas être indemnisés.
Cordialement
Mais je vous rassure, nous pouvons compter sur un report des prets bancaires de 6 mois, sur un report des encours fournisseurs, sur un report du loyer de 2 mois (si votre bailleur n'est pas d'accord, ça ne change rien, il pourra toujours se plaindre sans suite).
Je vous conseille aussi de demander un prêt maximum sur 7 ans comme le prévois la legislation en cours, voir un regroupement de tout vos prêt et une renégociation sur 7 ans. Avec la prise en charge de 90% de la BPI, il n'y a pas de raison pour que vous ne puissiez en profiter.
Merci beaucoup la rédaction pour votre synthèse au fur et à mesure des avancées.