Le comité de suivi* du 100% Santé s'est réuni pendant 2 heures, mardi 18 avril, pour esquisser les contours de l’évolution future de la réforme. Le ministère de la Santé a exposé plusieurs points sur lesquels il était prêt à travailler, sans en donner les détails, simplement des intitulés succincts. Si chacun a pu s’exprimer, il n’y a pas eu véritablement de débats.

Alors que les Ocam sont vent debout contre cette nouvelle réforme, et que le Rof a exprimé son point de vue, c’est au tour de la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof) d’émettre des réserves, pour d’autres raisons. Son président, Hugues Verdier-Davioud, nous a donné son opinion sur les sujets évoqués pendant la réunion.

  • Questionnaire de satisfaction client du panier A : « La Fédération prend acte de ce dispositif qui était prévu dans la réforme mais qui n'a pas encore été mis en place ».
  • Intégration de verres à forte correction au panier A : « Nous sommes bien sûr favorables à cette intégration, d’autant plus que nous avions prévenu dès 2018 que leur absence allait nécessairement laisser des patients sur le quai, ce qui est effectivement le cas aujourd’hui ».
  • Inciter les opticiens à mettre en avant le panier A dès 2023 : « La Fédération regrette qu’il n’y ait rien eu de plus précis sur point, bien que cela rappelle ce qui a été mis en place pour les pharmacies pour inciter à la délivrance de médicaments génériques. Hugues Verdier-Davioud précise que la profession ne souhaite pas vivre de subsides de l’État qui compenseraient les marges : « On ne travaille pas avec de l’argent de poche, on veut que notre travail soit reconnu, que nos prestations soient rémunérées à leur juste valeur ». Selon lui, il va être difficile de faire beaucoup mieux que ce qui se fait déjà en 100% Santé : « La Drees a émis un rapport indiquant que le panier A n’était pas adapté à l’optique, alors que la Fnof alertait déjà sur ce point avant la mise en place de la réforme ». Dans son allocution télévisée, le Président de la République a évoqué un nombre de bénéficiaire de la mesure "sans reste à charge" (11 Millions), et non un concours de statistiques qui ne ferait qu'affaiblir un écosystème. Il faut trouver un moyen pour que le marché A ne se fasse pas au détriment du marché B. Aujourd’hui, nous sommes sur un marché limité à cause des prescriptions. Il faudrait augmenter le nombre d’ordonnances, or les patients ont toujours du mal à obtenir des rendez-vous. »
  • Élargir les formes et les matériaux des montures du panier A : « Il suffirait que les opticiens envoient une photo de leur façing au ministère pour que les autorités constatent que la majorité des formes et des matériaux sont déjà intégrés au panier A », propose le président de la Fnof. Sans compter qu’aucune étude n’a été réalisée par les pouvoirs publics pour savoir s’il s’agit d’une véritable attente du porteur.
  • Favoriser l'économie circulaire par une offre de produits remis en usage : « un équipement optique c’est avant tout un dispositif médical qui doit respecter un cahier des charges précis. Rien n’indique que le consommateur est prêt à s’équiper de lunettes d’occasion de manière généralisée dans le cadre du 100% Santé. Par ailleurs, on voudrait aujourd’hui que les fabricants, qui font preuve d’innovations permanentes, puissent assurer une garantie sur les produits dont ils n’ont plus les pièces de rechange. Le reconditionnement du panier A impliquerait un coût de revient bien trop élevé pour être compétitif ». Sans compter qu’il est paradoxal que le gouvernement s’intéresse subitement à l’environnement alors qu’il a lui-même favorisé un panier A fabriqué exclusivement en Asie.
  • Généraliser le tiers-payant obligatoire : « Tous les acteurs l’ont évoqué : la Fédération a surtout dénoncé le fait que les Ocam n’ont pas respecté leur engagement de 2018, qui devait indiquer la qualité de contrat responsable (et donc la possibilité d'une prise en charge intégrale du panier A) sur les cartes mutuelles et les obliger à faire du tiers-payant sans avoir accès aux données de santé », indique le président de la Fnof.

La prochaine rencontre du comité de suivi se déroulera en septembre. D’ici là, la Direction de la Sécurité Sociale fera des propositions plus précises, pendant que chaque acteur du comité de suivi travaillera sur ces sujets afin de soumettre ajustements et réflexions. L'objectif est d'intégrer si nécessaire cette nouvelle étape de la réforme à la PLFSS 2024.

Il est possible que cette nouvelle étape de la réforme avance rapidement car le 100% Santé est un faire-valoir social pour le gouvernement qui va chercher à regagner rapidement la confiance des Français.

 

*Le comité de suivi a réuni le ministère de la Santé, la Direction de la Sécurité sociale, le Rof, la Fnof, le Snof, le Synom, le Synam, la FDA, le Synea, tous les Ocam, l'Unocam, la Drees, ainsi que des associations de consommateurs.