Lors du Congrès de la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof) qui a lieu hier et aujourd'hui à Lyon, des précisions ont été apportées sur un sujet majeur dont vous avez peut-être déjà entendu parler : la facture numérique.

Bouleversement dans la transmission des factures

Plusieurs pays européens* (comme l'Italie par exemple) ont déjà basculé vers la facture électronique et la France s'apprête à franchir ce nouveau pas vers la dématérialisation, avec la généralisation de ce système à partir du 1er septembre 2026.

Cette mesure, qui concernera toutes les entreprises, de l'auto-entrepreneur aux plus grandes entreprises, a pour but de simplifier les échanges commerciaux et de renforcer le contrôle fiscal.

Selon Bruno Pentecôte-Meyranx, expert-comptable et commissaire aux comptes, la facture électronique présente de nombreux avantages, notamment financiers : « Elle va homogénéiser les différents formats actuels (facture PDF, JPEG ou papier), et permettra une vérification plus rapide et plus précise de toutes les opérations par l'administration fiscale ».

Comment ça marche ?

En apparence, le processus est simple : l'entreprise envoie la facture dématérialisée à une plateforme dédiée (PDP**), qui transmet ensuite l'information à la fois au client et à l'administration fiscale.

Cependant, la mise en œuvre soulève des questions qui ne sont pas encore tranchées : quelles seront les mentions obligatoires (devise des flux, catégorie de prestation, données clients...) à renseigner ? Comment choisir la plateforme la plus adaptée ? Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Une usine à gaz pour mieux collecter la TVA

Laurent Munerot, président de la Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS), exprime des réserves sur cette réforme : « Ce qui aurait pu être une simplification pour les entreprises ressemble plutôt à une usine à gaz, et sera surtout bénéfique aux pouvoirs publics pour mieux collecter la TVA. La multiplication des plateformes et des intermédiaires risque de complexifier la gestion de la facturation électronique. En France, on écrit la loi, mais aussi les sanctions en même temps, notamment financières ». La pénalité en cas de non-conformité pourrait s'élever à plusieurs centaines d'euros par facture.

Rapprochez-vous de votre expert comptable

Si les Chambres de Commerce organisent déjà des réunions publiques pour informer les entreprises du pays, mieux vaut prendre les devant et vous rapprocher de votre expert comptable pour anticiper au mieux cette réforme, prévue au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

 

*En 2014, l’Union européenne a adopté un cadre réglementaire visant à favoriser l’adoption de la facture électronique par les États membres et les entreprises européennes.

**Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est une plateforme qui a fait l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration, pour une durée de trois ans renouvelable, dont les conditions sont précisées par voie réglementaire. Seule une plateforme partenaire est habilitée à assurer toutes les fonctionnalités prévues par la réforme en matière de facturation électronique et de e-reporting.