La mise en place de la nouvelle monnaie sera effective dans presque un an.
Conserver des montants mémorisables
Une ordonnance a traduit en euros environ 600 montants légaux qui, convertis au taux officiel de 6,55957, auraient été peu lisibles. Par exemple :
. le capital social minimum d'une SARL est fixé à 7 500 E et celui d'une SA
à 37 000 E
ou encore :
. le plafond de dépôt sur un CODEVI (actuellement de 30 000 F) est fixé à
4 600 E.
Rappelons que l'ensemble de ces conversions francs/euros entrera automatiquement en vigueur le 1er janvier 2002. Par contre, si vous souhaitez convertir les montants contractuels avant cette date, il faut se soumettre aux formalités légales comme réunir une Assemblée Générale Extraordinaire pour modifier le capital social d'une société en francs ou en euros.
Côté pratique : noter des euros en primeur
Les pièces et billets en euros ne commenceront à circuler qu'à partir du 1er janvier 2002. Mais, dès le 15 décembre 2001, près de 45 millions de sachets d'euros seront mis à la disposition des particuliers dans les banques, aux guichets de La Poste et du Trésor public. Ces sachets, d'une contre-valeur de 100 F (15,24 E), contiendront 40 pièces d'euros différentes. Les commerçants seront eux aussi préalimentés en pièces et billets afin de pouvoir rendre la monnaie en euros dès le 1er janvier 2002. À partir du 1er décembre 2001, chaque commerçant pourra disposer à cet effet de 640 pièces d'une valeur de 222 E (1 456,22 F) sous forme de fonds de caisse standard, soit deux rouleaux de monnaie pour chaque espèce ou plus selon les besoins.
Disparition programmée du franc
Le calendrier d'échange devrait être le suivant :
- le 1er janvier 2002 : mise en circulation des pièces et des billets en euros coexisteront avec les francs ;
- jusqu'au 17 février 2002 à minuit, date limite d'échange gratuit par les banques.- le 18 février 2002, le franc sera mort. Seul l'euro aura cours.
- Après le 30 juin 2002, seule la Banque de France sera habilité à reprendre les francs. (10 ans pour les billets et de 3 ans pour les pièces).