Soldes : de nouvelles règles s'appliquent

Les soldes d'hiver débutent cette année, en France métropolitaine, le mercredi 7 janvier à 8h00 et se termineront le 10 février 2009. Nombre d'entre vous y ont recours pour augmenter le trafic et écouler leur stock. Voici les nouvelles mesures instaurées par la LME (loi de modernisation de l'économie), entrée en vigueur le 1er janvier, qui s'appliquent à tous les points de vente.

- Les soldes fixes (hiver et été) sont désormais limités à 5 semaines, contre 6 auparavant. Les zones touristiques ou frontalières peuvent cependant bénéficier de dérogations.
- Les dates deviennent nationales et non plus départementales. Elles sont fixées par décret : les soldes d'hiver débuteront le mercredi de la 2ème semaine de janvier et les soldes d'été le mercredi de la 3ème semaine de juin.
- Vous pouvez proposer 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an. Les 2 semaines, qui peuvent être consécutives ou pas, doivent impérativement s'achever un mois avant le début des soldes fixes. Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été payés depuis au moins 1 mois à la date de début de la période des soldes, et vous devez faire une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative du département du magasin.
- Les opérations de déstockage pourront être organisées toute l'année. Dans ce cas, le mot "soldes" ne devra pas être utilisé, et la vente à perte sera interdite.

Les précédentes règles relatives aux soldes continuent également de s'appliquer.

- Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois, à la date du début de la période de soldes. Il n'est pas obligatoire que cela soit dans le mois qui précède la date d'ouverture des soldes.
- La distinction avec les articles non soldés doit apparaître clairement, par un étiquetage approprié. Doivent être inscrits l'ancien prix barré et le nouveau prix soldé. L'affichage global n'est autorisé que si la réduction s'applique à un ensemble d'articles.
- Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que les autres articles. En cas de vice caché, vous êtes ainsi tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. Vous êtes également dans l'obligation d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont vous faites la publicité dans le magasin (sous forme d'affichage, de mention sur le ticket de caisse ou d'autres supports).

Rappelons que selon un de nos précédents sondages, un quart d'entre vous (23,6%) pratique systématiquement les soldes pour accroître le trafic dans leur(s) magasin(s). Un tiers (34,4%) les organise de temps en temps, pour "doper les ventes en cas de besoin".