La CMU-C, instaurée par la loi du 27 juillet 1999 est entrée en application le 1er janvier 2000. Elle est accordée pour un an aux personnes ayant une résidence stable et régulière sur le territoire français, et dont les ressources des douze derniers mois sont inférieures à un certain seuil, fixé à 720 euros mensuels pour une personne seule en France métropolitaine en 2014.
Le nombre de bénéficiaires augmente
De 2007 à 2009, le nombre de personnes percevant la CMU-C a diminué, passant de 4,5 à 4,2 millions. Depuis, les bénéficiaires sont de plus en plus nombreux. La raison ? La crise économique.
En 2014, en moyenne 6,8 % de la population métropolitaine bénéficient de la CMU-C. Ce taux de couverture varie de 2,6 % dans le département de la Haute-Savoie (74) à 13,9 % en Seine-Saint-Denis (93) (voir la carte). Deux zones géographiques se distinguent par une part élevée de bénéficiaires*, l’une au nord de la France (Seine-Maritime, Somme, Nord, Pas-de-Calais, Aisne et Ardennes) et l’autre dans un croissant sud/sud-est (du département de l’Ariège au Vaucluse en passant par les Pyrénées-Orientales, l’Aude, l’Hérault, le Gard, les Bouches-du-Rhône). Dans les DOM, où le plafond de ressources est plus élevé, le taux de couverture est de 31,6 %.
*Etude Dress 2016
