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Les complémentaires santé signent une charte de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties, notamment en optique

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Souvent taxées d'opacité, les garanties des complémentaires santé devraient devenir plus transparentes. L'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie) vient de rendre public un dispositif visant à améliorer la compréhension de leurs contrats. Avalisé par le ministère de la Santé, celui-ci inclut un glossaire des termes couramment employés par les Ocam, un "guide des bonnes questions à se poser pour comprendre et choisir sa complémentaire santé" et une déclaration de bonnes pratiques : ce texte a été signé par les fédérations membres de l'Unocam (Mutualité française, FFSA, CTIP, Gema et FNIM), qui s'engagent à la relayer auprès de l'ensemble des complémentaires santé.

Les garanties optiques exprimées de manière uniforme

La charte de bonne pratique comporte entre autres les engagements suivants :

• les garanties devront être rédigées de façon claire (précisions sur les conditions d'exercice, les personnes couvertes, les montants remboursés...). Concernant notre secteur, il est précisé : "pour les prestations d'optique, la garantie ne peut pas être exprimée en multiples de la base de remboursement, au-delà de 100 %. Ces garanties seront exprimées soit totalement en euros, soit en pourcentage de la base de remboursement et en euros au-delà de 100 % de celle-ci. Dans le cadre de contrats collectifs, cette règle s'appliquera seulement à la notice diffusée aux bénéficiaires, qui mentionnera à titre indicatif un équivalent en euros du montant de la garantie pour les prestations les plus fréquentes".
• les complémentaires santé devront proposer des outils aidant les assurés à choisir en toute connaissance de cause, en mettant à leur disposition le glossaire et le guide, ainsi qu'un exemple de remboursement pour les principaux postes.

Vérifier la prise en charge des lunettes et lentilles avant de signer

Le guide des "bonnes questions à se poser" conseille aux amétropes de vérifier, avant toute souscription :

• le plafond de remboursement pour les lunettes et les lentilles et sa durée
• s'il y a un nombre maximum d'équipements remboursés par an
• si les lentilles non remboursées par la Sécurité sociale sont prises en charge par la complémentaire santé
• si la complémentaire couvre les dépenses non remboursées par la Sécu, comme la chirurgie réfractive

Les complémentaires santé doivent intégrer ces nouvelles pratiques dès 2011 dans la conception de leurs nouvelles offres. Dans la mesure du possible, elles doivent également adapter leurs produits et documents en cours. L'Unocam précise que cette amélioration de la lisibilité des garanties a vocation à se poursuivre avec l'actualisation régulière de ces travaux.

>>> Cliquez ici pour accéder à l'intégralité de la déclaration de bonnes pratiques.

Voir aussi notre plateau TV Silmo 2010 : Les opticiens ont mauvaise presse, comment réagir ?, dans laquelle Gilbert Le Nouy, directeur général de Charmant France, évoque le manque de lisibilité des contrats des complémentaires santé, et Marianne Binst, directrice de Santéclair, reconnaît cette lacune.

Écrit par la Rédaction
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