Le 6 décembre, à l'occasion des 2èmes Assises de la simplification, le secrétaire d'Etat Frédéric Lefebvre aux PME a annoncé 65 nouvelles mesures destinées à alléger les charges administratives des TPE et des PME. Elles viennent s'ajouter aux 80 déjà annoncées en avril dernier, dont une trentaine a déjà été votée par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la simplification et l'amélioration du droit (qui doit être examiné par le Sénat en janvier prochain, pour une adoption définitive en février). Voici les principales avancées qui simplifieront votre quotidien :
Création d'un numéro Azur spécial TPE/PME (0 810 00 12 10) pour soutenir les commerçants, TPE et PME dans leurs démarches administratives et leurs demandes de crédit (déjà en service, il reçoit plus de 100 appels par jour).
Création d'une « armoire numérique sécurisée » : testée dès janvier 2012, elle regroupera toute vos déclarations et les mettra à disposition des administrations qui les demandent régulièrement, pour vous éviter de les envoyer plusieurs fois.
Simplification du bulletin de paie : son nombre de ligne sera « divisé par 2 ».
Mise en place d'une déclaration sociale nominative unique : celle-ci remplacera et dématérialisera une trentaine de déclarations sociales (d'ici janvier 2016).
Modulation de la fréquence de versement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants : ils pourront passer au paiement trimestriel en cours d'année en cas de difficultés financières.
Mise à disposition, pour les créateurs d'entreprises, de statuts-types agréés pour la constitution de sociétés commerciales autres que les sociétés anonymes. Les entrepreneurs ne seront plus contraints de recourir à des professionnels du droit pour cette étape.
Suppression pour les sociétés anonymes de l'obligation de fournir à trois reprises aux mêmes interlocuteurs le tableau présentant les résultats des cinq derniers exercices : une seule transmission du tableau suffira.
Toutes les mesures adoptées et à venir, avec leur calendrier d'application, ont été listées dans un document édité par le ministère de l'Economie. Pour y accéder, cliquez ici
