À partir du 1er juillet, les codes LPP génériques (qui sont au nombre de 209) que vous transmettez à la Cnam pour le remboursement d’un équipement optique ne pourront plus être utilisés. Seuls les codes fabricants le seront. Ce jeudi midi, Laure-Anne Copel (secrétaire générale du Gifo), Alain Gerbel (président de la Fnof) et Thibaut Pichereau (délégué général du Rof) était réuni en visio-conférence pour faire le point sur le sujet.
Rappel des codes fabricants
Dans 5 semaines donc, seuls les codes fabricants (également appelés codes individuels LPP) donneront droit au remboursement. Il y a ainsi plus de 10 000 codes pour l’optique. 1 à 4 par lunetier, 180 par verrier. Ils ont été mis en place pour « assurer un suivi plus fin des dispositifs médicaux remboursés et donc une meilleure visibilité », a expliqué Laure-Anne Copel.
Ces nouveaux codes, qui concernent les verres, montures et aides visuelles, ont été progressivement attribués aux fabricants depuis 2020. Les syndicats ont bien rappelé qu’ils ne concernent que les produits remboursés et qu’ils seront transmis automatiquement transmis à la Cnam par votre logiciel dès que possible, et au plus tard au 1er juillet. Les lentilles remboursables ne sont pas concernées.
Au 1er juillet, les codes LPP génériques seront désactivés, d’où l’intérêt d’être prêt en amont
Uniquement pour la Cnam
« Seule la Cnam est destinataire des codes fabricants », ont rappelé les syndicats ce jeudi. A noter par ailleurs qu’Opto AMC ne peut pas être enrichi avec ces codes. Les codes de regroupement sont eux destinés au devis et à la facture client, pour les Ocam. Rappel du principe de la facturation :
Où en est-on à 5 semaines du 1er juillet ?
Depuis plusieurs mois, les syndicats ont mis en place le standard OptoLPP pour permettre aux lunetiers et verriers de charger leurs fichiers OptoLPP afin de les adresser aux opticiens. « À date, 35 verriers et 10 lunetiers ont déposé leurs fichiers auprès des logiciels, ce qui représente 90% du volume », a rassuré Laure-Anne Copel. « Certains fournisseurs ont utilisé d’autres moyens, comme indiquer les nouveaux codes sur des bons de livraison. Vous devez alors les saisir manuellement sur votre logiciel. Contactez votre logiciel pour faire le point. »
Tous les fabricants de l’Union européenne doivent transmettre leurs codes fabricants. Concernant vos produits venant d’un fabricant hors UE, vous devez faire la demande auprès de la DSS pour les enregistrer.
A préparer en amont
Thibaut Pichereau a insisté sur la nécessité de se préparer avant le 1er juillet : « Il faut commencer à mettre en place les nouveaux codes en amont car la bascule se fait le 1er juillet. Pour les commandes autour de cette date, il y a des risques de décalages. Vos catalogues doivent être à jour. »
Pour les montures de stock dont le fabricant n’existe plus, des codes classes A/B et enfants/adultes sont disponibles. Il s'agit de codes dérogatoires « temporaires et à ne pas utiliser abusivement », ont prévenu les syndicats. « Ce n’est pas simple, vous avez autre chose à faire (et nous aussi), mais jouez le jeu ! Il y aura un long suivi dans le cadre de la nouvelle convention Cnam, et n’oubliez pas qu’il reste encore 300 contrôles DGCCRF d’ici le mois de septembre », a ajouté Alain Gerbel.
S’assurer que le code fabricants sera indiqué sur les feuilles de soins
Pour les produits que vous fabriquez vous-même
Tout exploitant doit détenir un code fabricants. Si vous mettez sur le marché des produits en votre nom propre, comme vos créations de montures par exemple, vous devez détenir un code fabricants pour leur remboursement. Mais vous devez aussi, en amont, vous déclarer comme fabricant.
Merci par avance
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