Mise à jour du 06/10/2025 à 10:00 : Le 1er Ministre jette l'éponge

Le 1er ministre Sébastien Lecornu a présenté sa démission à Emmanuel Macron, qui l'a acceptée.

Le nouveau gouvernement, sous l’impulsion du Premier ministre Sébastien Lecornu, prépare un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale présenté en même temps que les textes budgétaires (PLF et PLFSS), soit courant du mois d'octobre 2025.
L’ambition est de récupérer 2,3 milliards d’euros dès 2025, sur un total de 113 milliards de fraude estimée (100 milliards fiscale, 13 milliards sociale), et de lutter contre toutes les formes d’optimisation ou de fraude, en renforçant à la fois les contrôles, les échanges de données et les sanctions.

Renforcement des outils de contrôle

Au cœur du dispositif, l’exécutif veut moderniser les outils de vérification, notamment en liant la carte d’identité biométrique à la carte Vitale dématérialisée afin de limiter les usurpations d’identité. La Caisse nationale d’assurance maladie déploie également de nouveaux formulaires d’arrêts de travail plus sécurisés, tandis que le gouvernement prévoit d’étendre les possibilités de croisement de fichiers entre organismes sociaux.

La plateforme « Mon espace santé » sera mise à contribution pour repérer les doubles actes de soins, et les Maisons départementales des personnes handicapées rejoindront le dispositif de partage d’informations pour mieux identifier les fraudes aux prestations multiples.

Durcissement des sanctions financières

La coopération entre services sera renforcée : l’Office national antifraude, en lien avec Bercy, les douanes et la Sécurité sociale, veut se donner les moyens de traquer plus efficacement les avoirs dissimulés à l’étranger. L’obligation de verser les prestations sur un compte bancaire européen pourrait être étendue aux allocations chômage, gérées par France Travail. En parallèle, les sanctions financières seront durcies : la contribution au remboursement de la dette sociale grimperait de 9,7 % à 25 %, la CSG atteindrait 45 % sur les revenus illicites du trafic de drogue, et l’Urssaf disposerait d’un nouveau pouvoir de « flagrance sociale » pour geler immédiatement les fonds issus du travail dissimulé.

Enfin, le gouvernement envisage plusieurs mesures d’économies supplémentaires, parmi lesquelles la suppression de l’avantage fiscal accordé aux malades chroniques en arrêt de travail (aujourd'hui, les patients en affection longue durée - ALD - peuvent déduire de leur revenu imposable les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant un arrêt maladie prolongé).

 

Un programme chargé pour ce projet de loi, qui devra être voté sans avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution, conformément à l'engagement du 1er Ministre.