Résultats de la recherche

1. Taxe lapin, coopération AMO/AMC...le Conseil Constitutionnel censure plusieurs articles du PLFSS 2025

   News - 03/03/2025

   La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été publié au Journal Officiel le 28 février 2025, amputé de 14 articles. ...

2. Un PLFSS 2025 sans grande ambition: ce qui change pour l'optique

   News - 19/02/2025

   Dans le PLFSS 2025, qui vient d'être adopté (sous réserve du Conseil Constitutionnel), il n'y a rien qui concerne directement les secteur de l'optique ou de l'ophtalmologie.  En revanche, au... ...

3. PLFSS 2025: le budget de la Sécu enfin adopté, ce qu'il faut savoir

   News - 18/02/2025

   Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) a été voté hier, le 17 février 2025, par le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale grâce au recours à... ...

4. Une loi spéciale pour assurer la continuité financière de la Sécurité sociale

   News - 12/12/2024

   Qui dit pas de budget pour la sécurité sociale, dit loi spéciale.Suite à la démission du 1er ministre le 4 décembre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025... ...

5. Panier B, téléconsultation, Ehpad...le Rof réagit aux amendements du PLFSS 2025

   News - 31/10/2024

   Le président du Rassemblement des opticiens de France (Rof), Jean-François Porte, s'est exprimé sur l'actualité du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025, en cours de... ...

6. PLFSS 2025: favoriser l'optique à domicile et en Ehpad

   News - 29/10/2024

   Le PLFSS 2025 a été rejeté en commission des Affaires sociales le vendredi 25 octobre, ce qui signifie que les débats à l'Assemblée nationale qui débutent ce lundi 28 octobre reprennent sur... ...

7. PLFSS 2025: vers une franchise sur les lunettes?

   News - 28/10/2024

   Le PLFSS 2025 a été rejeté en commission des Affaires sociales le vendredi 25 octobre, ce qui signifie que les débats à l'Assemblée nationale qui débutent aujourd'hui reprennent sur les bases... ...

8. Un amendement pour lutter contre la fraude à l'Assurance maladie et aux Ocam, notamment en optique, audio et dentaire

   News - 24/10/2024

   Dans le cadre du PLFSS 2025 actuellement en cours de discussion à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, un amendement (AS186) a été déposé par plusieurs députés Les... ...

9. Amendement du PLFSS 2025: réserver le 100% Santé à la production française

   News - 22/10/2024

   Proposé par un groupe de 14 députés du Rassemblement National, l'amendement AS1267 du PLFSS 2025 propose d'ajouter après l'article 19* une modification de la LFSS 2019 (article 51):« II... ...

10. Les Ocam désapprouvent le PLFSS 2025 et les transferts de charges AMO/AMC

    News - 18/10/2024

    L'Union nationale des complémentaires santé (Unocam) a rendu un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, qui prévoit d'importantes... ...