Convention collective
Convention Collective de l'optique lunetterie
IDCC (Identifiant de Convention Collective) : 1431
Dispositions générales
- Champ d'application
- Dénonciation, révision
- Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
- Négociations professionnelles
Les droits du personnel
La formation
Le contrat de travail
- Recrutement
- Période d'essai et renouvellement
- Rupture du contrat individuel
- Procédure de licenciement
- Modification du lieu de travail
- Circonstances économiques
- Heures pour recherche d'emploi
- Inobservation du délai de préavis
- Sanctions
- Dérogation à l'exécution de préavis
- Modification juridique de l'entreprise
- Indemnités de licenciement
- Départ en retraite
- Durée du travail
- Modifications fréquentes des fonctions du salarié
- Hygiène et sécurité
Les salaires
- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Ancienneté
- Modification définitive de fonction du salarié
- Modification de la situation personnelle du salarié
- Prime d'ancienneté
- Heures supplémentaires
- Grille des minima
Congés-absences
- Absences
- Congés annuels
- Obligations militaires
- Congés exceptionnels
- Maladie
- Maternité - Congé parental - Absences pour enfant malade – Adoption
- Jours fériés
- Avantages acquis
- Dépôt de la convention
- Extension de la convention
Annexes
- Annexe I : Définition des emplois - classification
- Annexe II : Salaires
- Annexe III : Agents de maîtrise
- Annexe IV : Cadres
- Annexe V : Régime de retraite
Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
News en relation :
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