Canada : condamnation exemplaire d'une chaîne d'optique à 23 millions euros d'amende pour vente sans ordonnance

38 millions de dollars canadiens, soit plus de 23 millions d'euros ! C'est l'amende record que devront finalement payer les époux Bergez, opticiens et propriétaires de la chaîne ontarienne de magasins Great Glasses, pour vente de lunettes sans ordonnance.
Suite à un deuxième appel interjeté par le couple d'opticien, la Cour d'appel de l'Ontario vient de confirmer la condamnation prononcée en novembre 2006. "L'attitude méprisante des appelants face à cette décision et le risque qu'elle représente pour la santé publique exigent une amende substantielle, qui devrait mettre un frein à ce type de conduite et avoir un fort pouvoir dissuasif" estiment les juges.

Les 23 magasins de cette chaîne du sud de l'Ontario persistent en effet, malgré les précédentes condamnations, à vendre des équipements optiques sans la prescription d'un optométriste ou d'un ophtalmologiste (alors même que cette pratique est rigoureusement interdite au Canada), sur la base d'une réfraction pratiquée dans le point de vente à l'autoréfractomètre. De plus, aucun opticien habilité ne figure dans la liste du personnel employé par les magasins, à l'exception de Bruce Bergez lui-même, qui s'est vu retirer son habilitation en 2006.

Selon le tribunal, "les prévenus sont des ‘business people', qui ont vraisemblablement estimé que le risque financier associé à cette méthode illégale valait les gains qu'elle peut générer". Mauvais calcul : les époux Bergez doivent verser l'amende initiale d'1 million de dollars canadiens, à laquelle s'ajoute 50 000 dollars par jour de violation de la législation ! Les fondateurs et propriétaires de Great Glasses sont par ailleurs condamnés à 42 000 dollars canadiens de dommages et intérêts à l'Ordre des Optométristes, qui a initié la procédure.

L'Ordre des Opticiens se réjouit pour sa part de cette décision censée mettre fin au long combat juridique commencé en 2002. "Tout au long de ce procès, notre seul but a été de veiller à ce que tous les opticiens exercent leur profession conformément à la loi. Nous continuerons de faire passer ce message, en expliquant aussi au public qu'il ne faut pas fréquenter des chaînes telles que Great Glasses, quel que soit l'attrait que peuvent représenter leur prix" conclut Caroline MacIsaac-Power, dirigeante de l'institution.

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