Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d’une complémentaire santé collective. La participation de l’employeur doit atteindre rappelons-le à minima 50%.
Mais les salariés en contrats courts et/ou à temps partiel qui ne sont pas couverts par le contrat collectif, peuvent souscrire à une complémentaire santé individuelle. L'entreprise doit leur fournir une aide financière mensuelle appelée "versement santé".
Sont concernés : les employés dispensés d'affiliation au contrat collectif dont le contrat de travail est inférieur ou égale à 3 mois ou en équivalent hebdomadaire, à quinze heures de travail par semaine.
Le versement santé revalorisé
Un arrêté publié récemment au Journal Officiel (JO) a revalorisé le montant de référence servant au calcul du versement santé. Pour l'année 2018, il est fixé à 15,58 €. L'année dernière, le montant s'élevait à 15,26 €. Pour les salariés relevant des régimes d'Assurance maladie du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, il atteint 5,20 € contre 5,09 € en 2017.
Sur cette base, l'employeur doit appliquer un coefficient de 125% pour les salariés en CDD/mission et 105% pour ceux en CDI.
