Que vous proposiez déjà ou non un contrat santé collectif à vos salariés, vous êtes tous concernés par la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise. Il est bon de savoir que les magasins, qui ne seront pas en conformité avec la règlementation à partir du 1er janvier 2016, devront s’attendre à des répercutions.
Dans le détail, si certains doivent simplement se doter d’une couverture collective, pour les autres il s’agit de vérifier si le contrat préalablement choisi reste conforme au nouvel environnement réglementaire, modifié par les décrets sur le « panier minimum de soins » et les contrats responsables. Rappelons d’ailleurs que ces derniers bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux : la cotisation payée par le salarié est déduite de son revenu imposable. Plus encore, les cotisations ne supportent aucune charge sociale, patronale ou salariale.
Toutefois, ces avantages peuvent être annulés en cas de manquement à la règlementation. Ils peuvent en effet « faire l’objet d’un redressement de l’Urssaf », explique le site generalisation-2016.fr en soulignant que le mode de mise en place de cette couverture* est particulièrement surveillé, tout comme les dispenses d’affiliation et le caractère responsable des contrats.
Enfin, si la loi ne prévoit pas de sanction de son côté, les entreprises qui ne seront pas en conformité avec la règlementation au 1er janvier 2016 devront également s’attendre à des recours contentieux, « de la part des salariés et des instances de représentation du personnel », prévient Me Judith Donnedieu, du cabinet Barthélémy Avocats, sur le site sépcialisé.
* décision unilatérale de l’employeur, accord d’entreprise, référendum
