Jacqueline Panis, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle (groupe UMP), a déposé début juin une proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France. Il s'agit de la seconde initiative en ce sens : en juillet 2009, le député Elie Aboud a également déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à réglementer cette profession dans l'Hexagone.
La proposition inclut des prérogatives de dépistage
Comme Elie ABoud, Jacqueline Panis rappelle, dans son exposé des motifs, que la baisse du nombre d'ophtalmologistes "ne permet plus de répondre efficacement aux besoins visuels de la population" et qu'il est "nécessaire de déléguer certains actes de prévention er de soins aux optométristes".
Son texte propose ainsi de compléter et de modifier le Code de la santé publique par les dispositions suivantes :
- est considérée comme exerçant la profession d'optométriste toute personne qui exécute habituellement des actes professionnels d'optométrie, définis par décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine.
- les optométristes prescrivent des verres correcteurs ainsi que des lentilles oculaires de contact, dans des conditions fixées par décret.
- les optométristes effectuent les actes nécessaires au dépistage des états oculaires anormaux, dans des conditions fixées par décret.
- en cas de constatation d'une atteinte oculaire, l'optométriste doit en référer à un médecin ophtalmologiste, dans des conditions fixées par décret.
- peuvent exercer la profession d'optométriste les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre attestant d'examen final à la formation d'optométrie.
Le lobbying de l'AOF à l'origine de cette initiative
Cette proposition de loi va plus loin que celle déposée en 2009 à l'Assemblée nationale. Elle y ajoute en effet des compétences de dépistage, alors que celle d'Elie Aboud se limite à la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact. Elle ne pose pas non plus de limite d'âge pour les prescriptions, contrairement à la première proposition qui interdit cette possibilité pour les moins de 16 ans.
Selon nos informations, l'AOF (Association des optométristes de France) est à l'origine de cette initiative. Le syndicat se montre confiant quant à la suite des évènements. "Cette proposition de loi est déposée juste avant les vacances parlementaires, elle peut donc passer en douceur et le processus peut aller très vite" nous a déclaré Philippe Verplaetse, son président. Le texte est désormais sur le bureau de la commission des affaires sociales du Sénat, qui devra adopter un rapport sur cette proposition. Il sera éventuellement débattu par la suite en séance publique.
Pour lire l'intégralité de la proposition de loi et l'exposé des motifs : cliquez ici.
Voir aussi notre émission télévisée organisée au Silmo 2009 : L'optométrie en débat.
