Le lundi de Pentecôte, qui tombe cette année le 10 juin, est un jour où actuellement 3 salariés sur 10 se rendent sur leur lieu de travail. Depuis 2008, c’est pourtant redevenu un jour férié ordinaire. Mais il peut être travaillé au titre de la journée de solidarité. Explications.
Lundi de Pentecôte travaillé ou non : tout dépend de l’accord d’entreprise
En 2004, a été instituée une journée de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées et sa date fixée au lundi de Pentecôte. Cette journée de solidarité impose aux salariés une journée supplémentaire de travail non rémunérée et pour l’employeur le versement d’une contribution « solidarité autonomie » de 0,3% des rémunérations.
Depuis 2008, cette journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. Elle peut être un jour férié précédemment chômé dans l’entreprise : à ce titre elle peut coïncider avec le lundi de Pentecôte comme avec n’importe quel autre jour jusqu’alors non travaillé (à l’exception du 1er mai). Les modalités de sa fixation sont définies par accord collectif (branche, entreprise) ou, à défaut, par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent.
Les salariés sont-ils rémunérés ?
Selon son principe, la journée de solidarité n’est pas rémunérée. Si le lundi de Pentecôte est travaillé, il n’ouvre donc pas droit à rémunération dans la limite de 7 heures.
Quels salariés concernés ?
Tous les salariés à temps plein ou partiel (au prorata pour ces derniers), quel que soit leur contrat CDI ou CDD, intérimaires.
Le salarié peut-il refuser de travailler ce jour-là ?
Non, puisque les heures effectuées dans le cadre de cette journée ne constituent pas une modification du contrat de travail (circulaire DRT 2004-10 du 16 décembre 2004).
