Promotions, bonnes affaires, prix cassés… les soldes sont de retour ! Cette année, elles débutent le 22 juin au matin pour s’achever le 2 août dans la soirée. Attention, certains départements font exception à cette règle !
A deux jours du coup d’envoi, voici un petit rappel des différentes règles à respecter :
- Les articles soldés doivent être proposés à la vente depuis au moins un mois, à la date du début de cette période. Ce mois ne doit pas être forcément celui qui précède la date d'ouverture. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale. En cas de non respect de cette règle, le commerçant est passible d'une amende de 15 000€ pour une personne physique ou de 75 000€ pour une personne morale.
- La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : localisation séparée dans le magasin et étiquetage précis avec l'ancien prix barré et le nouveau mentionné.
- L’importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début des soldes.
- Vous devez apporter aux produits soldés les mêmes garanties qu'aux autres articles, en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché, vous devez remplacer l'article ou le rembourser. Vous devez aussi appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont vous faites la publicité dans le magasin.
- Les soldes sont la seule période de l'année où vous pouvez vendre à perte.
- Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner la date de début de l'opération et la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage.
- Sur Internet, les mêmes règles s'appliquent.
En cas de non-respect de ces dispositions, vous pouvez être sanctionné sur la base de la publicité mensongère. Rappelons enfin que, depuis le 1er janvier 2015, « les soldes flottants » sont supprimés.
