Le PLFSS 2021 ne devrait cette fois plus bouger. Après un mois et demi de discussions, entre sa présentation en conseil des ministres le 7 octobre et son examen en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 19 novembre, le texte a fait du chemin, allant tantôt en avant, tantôt à reculons.

Après un 1er passage à l’Assemblée, le PLFSS a été revu par le Sénat, et plusieurs modifications y ont été apportées. Un amendement, présenté par Chantal Deseyne, sénatrice de l’Eure-et-Loire, voulait notamment généraliser le remboursement de la prestation d’adaptation de l’opticien dans le cadre d’un renouvellement d’ordonnance.

Argumentaire au Sénat en faveur du remboursement de la prestation d’adaptation

« Cette prestation participe très largement à l’amélioration de l’accès aux soins visuels en permettant de désengorger les cabinets d'ophtalmologie », expliquait le texte. « Cependant, cette même prestation n’est plus remboursée par les organismes complémentaires lorsqu’elle donne lieu à la délivrance d’un équipement en dehors du 100% Santé, ce qui est incompréhensible dans la mesure où ces mêmes organismes et leurs prestataires de gestion communiquent auprès de leurs assurés sur la possibilité de renouveler leur ordonnance chez un opticien-lunetier, sans pour autant leur indiquer que cette prestation ne sera pas prise en charge ! » (sic)

Le rapport Igas a également été pris comme point d’appui pour soutenir cet amendement n°66, et il a donc été proposé que les contrats responsables prennent en charge « la prestation d’adaptation de la prescription médicale de verre correcteur, après réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l’opticien-lunetier d’une ordonnance pour des verres ».

Adopté… puis rejeté

Cet amendement a été voté par le Sénat et donc ajouté au PLFSS 2021… puis retiré en fin de semaine, donc, par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. La raison : il a été jugé que cela modifiait « à mauvais escient les équilibres trouvés sur la prise en charge des équipements de santé dans le cadre de la réforme 100 % Santé ». À suivre dans le cadre du PLFSS 2022. Souvent, il est nécessaire que l'idée fasse son chemin chez les représentants du peuple !

Retour à la case départ pour la taxe Covid

Le Sénat avait également revu à la hausse la taxe pour les Ocam (2 milliards d’euros plutôt qu’1,5 milliard) et distingué les mutuelles et institutions de prévoyance des sociétés d’assurances. Tout cela a été retiré par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, comme l’amendement qui forçait les Ocam à garder leurs tarifs inchangés.