Emmanuel Macron, Jean Castex et Olivier Véran ont signé une ordonnance publiée au Journal Officiel portant sur la mise en œuvre de la prescription électronique. Une réforme qui était dans les tuyaux depuis la loi Buzyn de juillet 2019 et sa volonté de « généraliser par étapes la prescription électronique ».
Date butoir : le 31 décembre 2024
C’est désormais officiel : d’ici le 31 décembre 2024, les prescriptions médicales devront être établies « de manière dématérialisée » et transmises par l’intermédiaire de « téléservices mis à disposition par la Cnam et utilisables, le cas échéant, avec un logiciel d'aide à la prescription ou d'aide à la dispensation certifié en application du code de la sécurité sociale ». Le patient aura accès à son ordonnance dématérialisée via son dossier médical partagé (DMP).
Quelles dérogations ?
Cette mesure s’appliquera aux professionnels de santé à l’exception des hôpitaux et cliniques. L’ordonnance indique qu’un décret précisera plus tard les différents détails de cette réforme, notamment les motifs ayant valeur de dérogation pour ne pas avoir recours à l’e-prescription (exemple : « absence d'environnement informatique adéquat » ou « connexion internet suffisante »).
La transformation, qui entend faire gagner du temps et assurer la sécurité des données, ne se fera pas le 31 décembre 2024 au soir, mais par étapes. Celles-ci ne sont pas encore définies.
