Selon Les Echos, "un document de travail a été remis à l'Elysée, à partir duquel sera rédigée une proposition de loi" modifiant l'encadrement de l'urbanisme commercial. Le document, rappelle le quotidien, s'inspire d'une des 300 mesures du rapport Attali, dont l'objectif est de "tirer un trait sur plus de trente-cinq ans d'encadrement de l'urbanisme commercial. Votée en 1973, la loi Royer - amendée en 1996 par la loi Raffarin - était censée défendre le petit commerce de l'appétit de la grande distribution, en instituant un dispositif draconien d'autorisation administrative pour les grandes surfaces."
 
Jugeant que ces lois constituent une "entrave au libre établissement", Bruxelles a exigé de la France qu'elle modifie sa législation. A l'été dernier, le Parlement s'est contenté d'un dépoussiérage a minima. "Ce qui a donné lieu à un incroyable imbroglio réglementaire, la circulaire d'application du 24 août ouvrant un boulevard aux grandes surfaces pour s'agrandir, avant qu'elle ne soit annulée par une autre circulaire fin octobre !", rappelle le quotidien.
 
Les Echos révèlent que le rapport remis à l'Elysées par le député UMP Jean-Paul Charié préconise "une suppression progressive de la loi Royer dès lors que chaque département aura défini, dans le cadre d'une commission installée par le préfet, un document d'orientation des activités commerciales. L'ouverture des grandes surfaces relèvera ainsi du seul droit de l'urbanisme, au travers du permis de construire."