La TVA sur les repas d'affaires est récupérable quelle que soit l'identité des participants.Toutes les entreprises qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, engagent des dépenses de restauration, de réception et de spectacles, supportaient à cette occasion une TVA au taux actuellement encore fixé à 19,60 %.
Le fisc vient, en ce domaine d'assouplir sa position. Désormais, toute la TVA figurant sur la facture est récupérable. Les entreprises n'auront plus à distinguer sur la facture selon la nature des participants à l'invitation (dirigeants, membres du personnel ou tiers).
- Pour rappel, en septembre 2000, sanctionné par les juges européens, le fisc français reconnaissait aux entreprises le droit de récupérer la TVA sur les frais de représentation.
Mais, en pratique, cela concernait exclusivement les dépenses de représentation exposées pour inviter des personnes extérieures à l'entreprise. La TVA correspondant aux frais de cette nature engagés pour les dirigeants et salariés restait non déductible.
