Alors que les chefs d’entreprise affiliés au Régime social des indépendants (RSI) recevaient chaque année plusieurs documents pour le recouvrement de leurs cotisations sociales, un seul courrier est désormais envoyé dans le mois qui suit leur déclaration de revenus, réalisée entre mars et juin. Si vous êtes dans ce cas, vous n'aurez pas dans votre boîte aux lettres d'avis d'appel ce mois-ci. Cette simplification s'inscrit dans le dispositif du nouveau calendrier des cotisations mis en place en janvier 2015, à travers la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014.
L'unique document annuel vous informe désormais sur :
- les cotisations définitivement dues pour l’année précédente ;
- les cotisations provisionnelles dues pour l’année en cours ;
- le montant provisoire des premières échéances de cotisations à régler l’année suivante.
Pour mémoire, vous avez aussi la possibilité de demander, à tout moment et autant de fois que nécessaire, le recalcul de vos cotisations sur la base d’une estimation de vos revenus sur l’année en cours. Cela vous permet de faire face aux variations d'activité et de revenus. Pour effectuer cette demande, vous pouvez utiliser le service en ligne Mon compte ou contacter le 3698 (service gratuit + prix de l’appel).
