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Vers une réforme globale de l'assurance maladie complémentaire ?

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L'objectif de généralisation de la complémentaire santé à tous les Français à l'horizon 2017 et des contrats collectifs pour les salariés d'ici 2016 chamboule les règles de fonctionnement des Ocam. Le ministère des Affaires Sociales et de la Santé et le ministère de l'Economie et des Finances ont chargé le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) « de formuler un diagnostic et des propositions d'ici l'été 2013 » afin de préparer ces évolutions. Le gouvernement envisage donc une remise à plat des contrats et notamment de leur fiscalité.

Pour Marisol Touraine, « l'association des complémentaires à la régulation des secteurs sur lesquels leur contribution à la solvabilisation des dépenses est significative doit être mieux structurée ». Elle rappelle que les organismes complémentaires sont les premiers financeurs des dépenses d‘optique et de soins dentaires. Seront ainsi étudiées « les dispositions juridiques et fiscales qui encadrent aujourd'hui cette intervention : réglementation des contrats, rôle de l'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie) et du conventionnement ».

Se pose enfin la question de leur contribution « au système de santé et des avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés ». Rappelons que les contrats individuels et collectifs sont taxés différemment selon qu'ils sont « solidaires et responsables », c'est-à-dire respectant certaines normes.

Lire aussi :
- Complémentaire santé d'entreprise : les 2/3 d'entre vous ne sont actuellement pas concernés (29/03/2013)
- Généralisation de la complémentaire santé collective : l'Autorité de la concurrence entend « faire primer la liberté de l'employeur dans le choix de l'organisme » (29/03/2013)
- Vous serez concernés par la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise : enjeux et conséquences (07/03/2013)
- Accord sur la sécurisation de l'emploi : ce qui change pour les employeurs (16/01/2013)
 

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