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Taxes sur les mutuelles : la Mutualité agite la menace d’une augmentation des cotisations

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La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) s’oppose à 2 amendements votés par le Sénat au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) : l’un préconisant une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 4,8 points pour l'année 2019, elle passerait de 13,27% à 18,02% (coût d’environ un milliard d’euros pour les complémentaires) et l’autre demandant la suppression de ces avantages fiscaux accordés aux Ocam qui pratiquent les remboursements différenciés.

« Les amendements votés par le Sénat auraient pour conséquence d’augmenter mécaniquement le prix de leur mutuelle et de porter à deux mois et demi la part de leurs cotisations consacrée au paiement de cette taxe, au moment même où le pouvoir d’achat des retraités est censé être au cœur de toutes les préoccupations », a mis en garde Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

De son côté, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a déclaré que le gouvernement « ne partage pas la hausse très massive des taxes sur les mutuelles et les assurances complémentaires ». « Après l’avis défavorable de la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce sujet, devant le Sénat, nous comptons sur la cohérence de la majorité gouvernementale, afin que ces amendements soient retirés du texte du PLFSS à l’Assemblée nationale », ajoute Thierry Beaudet.

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4 commentaires
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Matthieu Maurouard
Tout est prétexte à augmentation pour eux.
Plafonnement des Rbts monture à 150€ ? => augmentation
Passage à un équipement tous les deux ans? => augmentation
Réforme RAC0 qui leur coûtera 0,5% de plus (250 millions sur un total de 54 milliards) => augmentation de 6-7% en moyenne.

Ils peuvent menacer autant qu'ils veulent, c'est déjà prévu de toute façon...
Olivier Touret
Je pense qu il y a une confusion de la part du gouvernement à propos de ce chiffre de 54 milliards. Même si les ocam n ont pas l obligation de toutes publier leurs comptes, elles doivent s acquitter d une taxe sur leur cotisations pour alimenter le fond cmu. Grace à ça il est connu que le montant des cotisations collectées au titre des contrats de complémentaire santé est autour de 35 milliards et non 54...
E C
Avec Ferrand, il est tellement peu probable que l'assemblée suive l'avis du Sénat et accepte ses amendements.
Rene Serfaty
Espérons que le Sénat et l'Assemblée Nationale ne cèderont pas au chantage abjecte des mutuelles qui préfèrent que certains clients payent plus cher pour que leurs adhérents payent moins cher. Une vraie mesure républicaine d'égalité... C'est une mutualisation de certains sur le dos du reste de la population. Nous verrons bien s'il y a vraiment un désir d'égalité de la part de ce gouvernement.
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