La Complémentaire santé solidaire constitue un dispositif visant à garantir un accès aux soins optimal aux personnes en situation de précarité financière : il s’agit d’une couverture complémentaire attribuée à titre gratuit aux personnes dont les ressources sont inférieures à 753€ par mois et en contrepartie d’une participation financière aux personnes dont les ressources mensuelles sont situées entre 753€ et 1017€ pour une personne seule.
Ces plafonds sont différents si les personnes résident au sein des départements d’Outre-Mer. La participation financière de ces personnes reste maîtrisée : variable en fonction de l'âge des assurés, à l’instar des complémentaires du secteur privé, pour un coût maximum de moins de 1 euro par jour par personne.
La complémentaire santé solidaire donne droit à la prise en charge du ticket modérateur sur les dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie obligatoire. Elle garantit également la prise en charge du forfait journalier hospitalier et exonère ses bénéficiaires de la participation forfaitaire normalement appliquée sur tout acte, consultation, examen de biologie médical ainsi que de la franchise applicable au remboursement des médicaments, des actes paramédicaux et des transports sanitaires.
Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. A cela s’ajoutent des forfaits de prise en charge spécifiques, au-delà des tarifs de remboursement de la sécurité sociale, pour les soins dentaires, l’optique, les audioprothèses, avec un panier de soins dentaire très protecteur. Le niveau de couverture de la C2S correspond à celui de la CMU-C et les paniers de soins en dentaire, optique et pour les aides auditives ont été mis en cohérence avec les paniers de soins 100 % Santé.
Au-delà de la couverture de soins importante apportée par la C2S, ce dispositif protège également ses assurés par :
- L’interdiction des dépassements d’honoraires ;
- L’exemption d’avance de frais pour les bénéficiaires (tiers payant intégral). Les bénéficiaires ont un droit à la dispense totale d’avance des frais et ne peuvent se voir facturer de dépassements d’honoraires.
