Mercredi 13 mars 2024, un homme de 51 ans travaillant sur la communne de Morteau (25) a été condamné pour avoir mis en place un système de fraude afin d'escroquer la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pendant plusieurs années, rapportent nos confrères du Quotidien du médecin. Montant du préjudice : 617 181 euros.
Un mode opératoire bien rôdé
Ordonnances falsifiées, fausses factures... Selon le parquet de Besançon, le pharmacien aurait facturé, à leur insu, le traitement de six patients à la Sécurité sociale, entre 2017 et 2022. Selon L'Est Républicain, le praticien utilisait, entre autres, les ordonnances d'un patient atteint de la mucoviscidose, qui n'était plus sous traitement depuis 2017 après la réussite de sa greffe.
L'ensemble de ses détournements lui auraient rapporté jusqu'à 15 000 euros par mois. Après avoir constaté plusieurs irrégularités, la CPAM a effectué un signalement en 2022. La cellule de lutte contre la fraude de la gendarmerie du Doubs a alors analysé en détail toutes les commandes de médicaments du pharmacien avant de mener, en novembre 2023, une perquisition qui a confirmé les soupçons.
Des contrôles renforcés
Le pharmacien mis en cause, qui utilisait cet argent pour financer des achats immobiliers, a été condamné a 3 ans de prison dont 2 avec sursis. Ses trois logements ont été confisqués par la justice de manière définitive et un véhicule de luxe d'une valeur de 50 000 euros ainsi qu'une assurance-vie ont également été saisis, afin d'indemniser la CPAM du Doubs. L'homme a également écopé d'une amende de 30 000 euros.
Une procédure disciplinaire devrait être ouverte dans les prochains jours contre le mis en cause, qui sera sans doute exclu de l'ordre des pharmaciens.
Rappelons qu'en 2023, le Gouvernement a renforcé la lutte contre la fraude en matière de santé et que l'Assurance maladie a procédé à plusieurs déconventionnements de centres de santé. De nouvelles règles pour le tiers payant et le déconventionnement des contrevenants ont également été mises en place en 2024.
