Publié en mars 2025, le décret sur la remise en bon état d’usage (RBUE) des dispositifs médicaux ouvre une nouvelle étape pour la filière santé et optique. Le texte fixe de grands principes pour encadrer la seconde main des DM, mais sans en préciser les produits concernés.
Ces derniers mois, les échanges entre les autorités publiques et les acteurs de notre secteur se sont intensifiés. « Nous travaillons avec la DSS et l’Afnor depuis juin 2023 afin d’intégrer les montures dans le dispositif de remise en usage », rappelle Sandrine Ladoux, directrice communication, santé et RSE du groupe. L’enjeu est de taille : répondre à l’attente des consommateurs en matière de seconde main, en cohérence avec des initiatives déjà lancées dans la profession, à l’image du programme Revue déployé par le groupe Optic 2000 en 2023.
La liste des DM concerné devrait être officielle dans 3 mois
Fin avril, la DSS a sollicité les acteurs pour réagir au projet d’un arrêté listant les DM concernés. La confirmation est tombée début septembre 2025 : les montures de lunettes optiques figureront bien dans cette liste. « Nous avons reçu hier le projet qui précise que les lunettes sont intégrées. C’est une étape importante », souligne Sandrine Ladoux.
Avant de paraître au Journal Officiel, le texte doit toutefois suivre la procédure européenne. Notifié à la Commission, il est soumis durant trois mois à l’examen des États membres, qui peuvent formuler des réserves. Sans observations au terme de ce délai, l’arrêté pourra être signé par le ministre compétent et publié. Il sera ensuite complété par une norme générale élaborée par l’Afnor, applicable à l’ensemble des dispositifs médicaux listés* : fauteuils roulants, aides auditives, cannes… Une norme sectorielle spécifique à l’optique pourrait également venir préciser les modalités de remise en état pour les montures.
*La liste des DM concernés par l'arrêté sur la remise en bon état d'usage est, à date, la suivante :
- Lits médicaux
- Appareils modulaires de verticalisation et accessoires associés
- Cannes et béquilles
- Déambulateurs
- Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes
- Appareils destinés au soulèvement du malade
- Appareils divers d'aide à la vie (appreils de soutien de la tête, casques de protection pour enfant en situation de handicap...)
- Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série
- Colliers cervicaux
- Appareils divers de correction orthopédique de série (hors dispositifs thermoformables)
- Montures optiques
- Aides visuelles pour amblyopes
- Aides auditives
- Véhicules pour personnes en situation de handicap et leurs adjonctions éventuelles
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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Opticienne F : je contrôle la lunette de ma cliente avant d'y remonter des verres. J'y trouve des améliorations à y faire... Mais il faudrait un expert pour contrôler l'avis de F et/ou l'origine de la monture en question. D'ailleurs, j'ai lu dans un article précédent d'Acuité qu'il faudra que l'opticien F soit un expert de la lunetterie (le BTS n'en donne pas de garantie, bien sûr !).
Au fait, n'allons nous pas vérifier aussi si le client a de forts revenus ?
C'est surtout un moyen de cautionner le renouvellement de montures qui n'ont pas forcément besoin d'être remplacées. Les grands groupes en profiteront pour proposer une "reprise" à leurs client afin de les inciter au changement.
Ensuite, vient le coût de la remise en état qui alourdit la facture.
L'opticien voudra faire un peu de marge, lui aussi.
et la monture ne coûtera pas moins cher à la sécu (ni à la mutuelle puisque tout le monde vendra ces montures 100€).
Reste ensuite la question de la fiabilité et surtout de la garantie. La plupart des monture portées, même briquées, ne sont pas aussi solides que des montures neuves. Nous le savons. Nos clients ne veulent pas le savoir. Nous devrons nous débrouiller pour réparer ... ou mieux: proposer un contrôle de vue afin de (re)changer les lunettes (après tout, vous les avez changées il y a 11 mois, madame).
Cette description est un peu cynique, je m'en excuse.
Souhaitons que nous, les opticiens, auront l'intelligence de voir plus loin qu'un peu de profit.