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ppl24-899.pdf

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La proposition de loi n°899 (en pièce jointe), déposée par le sénateur et chirurgien-dentiste Raphaël Daubet, a été adoptée à l'unanimité au Sénat le 6 novembre. Elle vise à répondre aux difficultés d’accès aux soins dentaires en France. Les inégalités territoriales, les délais d’attente très longs et le manque de prévention bucco-dentaire touchent aujourd’hui une grande partie de la population.

Pour y remédier, le texte propose de créer une nouvelle* profession de santé : l’assistant en prophylaxie bucco-dentaire. Ce professionnel, diplômé à un niveau bac +2, exercera sous la responsabilité d’un chirurgien-dentiste, mais pourra intervenir de manière autonome pour des actions de prévention, d’éducation à la santé bucco-dentaire et de suivi prophylactique, notamment dans les écoles, les établissements médico-sociaux et les structures de santé. 

 

Déléguer les tâches pour améliorer l'accès aux soins

Régulièrement, les pouvoirs publics encouragent une organisation des soins dans laquelle les professionnels hautement qualifiés (médecins, chirurgiens-dentistes, ophtalmologistes, etc.) se recentrent sur les actes complexes, tandis que des professionnels intermédiaires prennent en charge les actes standardisés, la prévention et le suivi.

Cette logique repose sur trois objectifs :

  • Réduire les déserts médicaux en augmentant le nombre de professionnels pouvant intervenir auprès du public.
  • Raccourcir les délais d’accès en diversifiant les intervenants.
  • Renforcer la prévention, souvent laissée de côté faute de temps médical disponible.

 

L'exemple de l'optique

Depuis plusieurs années maintenant, les orthoptistes peuvent réaliser des bilans visuels, des renouvellements et adaptations d'ordonnances, ainsi que certains actes auparavant réservés aux ophtalmologistes. Ces dernières années, les opticiens aussi ont obtenu des compétences supplémentaires, comme l'adaptation d'ordonnance ou encore les examens de vue sous la forme d'un acte technique qui peut être facturé. 

Cette évolution a profondément modifié l’organisation des soins visuels et les délais d'attente ont globalement diminué, et les ophtalmologistes se consacrent davantage aux pathologies complexes et à la chirurgie. 

Le secteur dentaire suit la même trajectoire : créer un intermédiaire qualifié permet de fluidifier la chaîne de soins, comme l’orthoptiste l’a fait entre l’ophtalmologue et l’opticien.

Un schéma qui peut inspirer le secteur de l'audiologie

En audiologie, le manque d'ORL est également un problème pour accéder aux soins, malgré le soutien considérable des assistants en cabinet qui jouent un rôle primordial dans la coordination des soins audio. Pour autant, aujourd'hui, les audiogrammes pour les diagnostics peuvent être réalisés uniquement par les ORL. La délégation de tâches en audio, envisagée par le gouvernement et la DGOS, pourrait permettre aux audioprothésistes de réaliser un audiogramme interprété par un ORL afin de gagner du temps et d'accéder à des personnes particulièrement éloignées du parcours de soins, comme les résidents des Ehpad. 

 

 

*Notons que cette nouvelle profession répond à l’échec de la réforme précédente, qui avait tenté d’élargir les missions des assistants dentaires sans créer de statut spécifique. Faute de référentiel et d’un niveau de formation adapté, aucun « assistant dentaire de niveau 2 » n’a pu voir le jour.