Ce jeudi 1er décembre, la réforme du licenciement économique, l'une des mesures les plus contestées de la loi Travail entre en vigueur.
A compter de ce jour, la loi protègera les employeurs lorsqu'ils licencieront des salariés selon 2 motifs : une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et une baisse de commandes ou de son chiffre d’affaires sur une durée définie en fonction de sa taille.
Plus concrètement, les sociétés de moins de 11 salariés pourront procéder au licenciement économique si elles connaissent au moins 1 trimestre de baisse du chiffre d'affaires ou des commandes. Les entreprises de moins de 50 employés devront, elles, justifier d’au moins deux trimestres de baisse consécutifs, celles embauchant entre 50 et 299 personnes, trois trimestres consécutifs et à partir de 300 employés, quatre trimestres consécutifs.
Objectif du gouvernement : Faciliter la reprise de l’activité et, enfin, l’embauche en CDI au détriment des contrats précaires. Pour la ministre du Travail, Myriam El Khomri, "les employeurs recrutent peu en CDI parce qu’ils ont peur de ne pas pouvoir débaucher facilement en cas de retournement de conjoncture. Ou, plus précisément, parce qu’ils redoutent que leurs licenciements économiques soient, en cas de recours des salariés, assimilés par le juge prud’homal à des ruptures du contrat de travail "sans cause réelle et sérieuse", obligeant ainsi l’entreprise à verser des dommages et intérêts aux salariés abusivement renvoyés, selon nos confrères de 20 Minutes.
A l'heure actuelle, ce type de licenciement est « minoritaire ». Sur les 55 000 licenciements enregistrés chaque mois*, un tiers seulement est lié au motif économique. Les deux tiers restants relèvent du « motif personnel » (faute du salarié, insuffisance professionnelle) ou de la rupture conventionnelle.
*source : ministère des Finances et des Comptes publics
