Législation

Le décret sur les plafonds de remboursement publié en juillet, selon Marisol Touraine

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Interrogée par Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1, ce vendredi 20 juin, la ministre des Affaires sociales a annoncé que le décret sur la réforme des contrats solidaires et reponsables des Ocam serait publié en juillet. « Il est aujourd'hui en cours d'examen final, a précisé Marisol Touraine. Son objectif est de faire en sorte que les complémentaires santé, pour bénéficier de certains avantages fiscaux, n'encouragent pas l'inflation des coûts ». 

Selon la dernière version du texte, que nous avons relayé le 6 juin dernier, le forfait maximum pour les montures passerait à 150 euros contre 100 euros et la complexité des corrections visuelles est mieux prise en compte. Ainsi les planchers et plafonds de remboursement pourraient être de cet ordre : 
- de 50 à 450 euros (dont 150 euros de monture) pour un myope de -2,00 comme le prévoyait la première version du texte ; 
- de 200 à 800 euros (dont 150 euros de monture) pour une personne presbyte et myope de -7,00, soit 100 euros de plus que le projet initial. 
Notons enfin que l'idée d'un réajustement en 2018 semble avoir été abandonnée. 

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