Publié au Journal officiel le 30 décembre dernier, un arrêté supprime la limitation de la validité temporelle actuelle des devis normalisés en optique et en audio qui deviennent pérennes dans le temps. Entrés en vigueur avec la réforme 100 % Santé le 1er janvier 2020, ces devis normalisés avaient d’abord été adoptés pour une durée déterminée, « afin de procéder à d’éventuels ajustements après une première période d’application ».

Pour rappel, en optique, ce devis que vous devez obligatoirement présenter à chaque client doit comporter les 2 offres 100% Santé et « marché libre ». Avec, pour chacune d’elles, le prix, les caractéristiques des produits, la prestation d’adaptation (si renouvellement) et d’appairage (exclusivement pour l’offre 100% Santé). En audio, il comprend en plus une partie sur les prestations et garanties comprises dans le prix présenté (prise en charge du patient avant l’achat, adaptation, délivrance et contrôle immédiat de l’appareillage, éducation prothétique, suivi jusqu’à la fin d’utilisation de l’appareil).

Point important : ce devis normalisé ne comporte que les codes de regroupement. De manière pérenne donc, les informations précises et données de correction du porteur ne sont pas transmises au niveau du devis aux Ocam.