Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet-Paris-Plage (62), va déposer prochainement une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Elle concernera les réseaux de soins et devrait proposer leur suppression. Le député Les Républicains s’appuiera sur le rapport « Réseaux de soins conventionnés, pourquoi il faut les supprimer », signé par Frédéric Bizard, enseignant à Science-Po.

Notons que ce n’est pas la première fois que ce député s’intéresse à notre secteur. En 2013, il avait notamment déposé une « proposition de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs ». Deux articles concernaient notre secteur pour la délivrance des verres correcteurs, la validité de l’ordonnance et la vente en ligne des produits optiques. Toutefois, cette proposition de loi n’a jamais fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale puisque certaines dispositions ont été adoptées dans d’autre textes, notamment au travers de la loi Hamon.

Pour sa part, Frédéric Bizard a publié en 2013 aux éditions Dunod, « Complémentaires santé : le scandale », un livre qui a pour ambition de répondre aux interrogations des Français en matière de financement de notre système santé et plus particulièrement des Ocam. Il y définit notamment un marché « où règne l’opacité et des garanties trompeuses ». Frédéric Bizard y explique également que « plus de 10 ans après le lancement des premiers réseaux d’opticiens, l’accès aux soins sur le secteur s’est plutôt dégradé si on en juge par le taux de renoncement aux soins pour des raisons financières qui ne cesse d’augmenter ». Pour l’auteur, « il faut donc rendre tout cela beaucoup plus transparent y compris dans la gestion des mutuelles, pour que les assurés choisissent leur complémentaire en fonction de leurs besoins et que l’accès aux contrats complémentaires soit égalitaire ».

Acuite.fr sera présent le 1er octobre à la présentation du rapport « Réseaux de soins conventionnés, pourquoi il faut les supprimer » et de la proposition de loi de Daniel Fasquelle. Nous vous tiendrons informés des ambitions du parlementaire.