L'article 5 bis du projet de loi Lefebvre, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 septembre, prévoit d'allonger le délai de validité des ordonnances de verres correcteurs, c'est-à-dire le délai pendant lequel vous pouvez adapter la prescription de vos clients (aujourd'hui fixé à 3 ans). Le texte supprime toute référence à une durée précise.

Interdiction d'adapter la correction chez les plus de 50 ans

Le projet de loi vise à apporter davantage de souplesse au dispositif actuel : la durée de validité de l'ordonnance sera fixée par décret, et dépendra a priori de l'âge du client. L'interdiction absolue d'adapter la correction perdure pour les moins de 16 ans (le texte ne change rien sur ce point), et le député Daniel Fasquelle souhaite notamment que le ministère de la santé puisse étendre cette interdiction aux plus de 50 ans.

Obligation de vérifier l'ordonnance

L'article 5 bis vise à obliger les opticiens à « vérifier l'existence d'une ordonnance en cours de validité » pour la délivrance de verres correcteurs (montés ou non) et de lentilles de contact correctrices. Les modalités d'application de cette disposition seront fixées par décret : celui-ci listera notamment les dérogations à cette obligation de vérification, dans les cas d'impossibilité pratique (par exemple si le client, en déplacement ou en vacances, n'a pas son ordonnance sur lui).

Ces dispositions s'appliqueront aux opticiens en magasin ET aux sites internet de vente de lunettes et de lentilles. Notons qu'elles ne sont pas encore adoptées définitivement : le projet de loi doit encore être débattu au Sénat avant de revenir en 2ème lecture à l'Assemblée nationale.