Le PLFSS 2026 adopté L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 16 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, par 247 voix pour et 232 contre.Le texte, déjà...
PLFSS 2026: l’Assemblée valide de justesse un budget de la Sécu qui trace de nouveaux équilibres financiers L’ambiance était électrique, ce 9 décembre, dans l’Hémicycle. En nouvelle lecture, les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, au...
Permis de conduire: la mention “port de lunettes” peut vous coûter cher si elle n’est pas respectée C’est un détail administratif que beaucoup d’automobilistes ignorent, mais qui peut avoir des conséquences bien réelles: la mention 01, apposée au verso du permis de conduire, impose le...
PLFSS 2026: le gouvernement renonce au doublement des franchises médicales Le gouvernement a annoncé l'abandon de son projet visant à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité...
Revalorisation du Smic limitée à 1,4 % au 1er janvier 2026, pas de coup de pouce recommandé Le groupe d'experts sur le Smic a rendu son rapport annuel. Il anticipe une revalorisation automatique du salaire minimum légal brut mensuel de 1,4 % au 1er janvier 2026.Cette augmentation...
La facturation électronique pour les entreprises bientôt obligatoire: ce qu'il faut savoir pour bien se préparer Le passage obligatoire à la facturation électronique est une réforme qui concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France (y compris les micro-entrepreneurs), quels que soient...
PLFSS 2026: l'Assemblée Nationale adopte la limitation de la durée des arrêts maladie L'Assemblée nationale a approuvé la limitation de la durée des arrêts de travail dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.Initialement...
Le délai de renouvellement des lunettes et des aides auditives dans le viseur du gouvernement Environ 15 secondes. C'est le temps consacré à l'optique lors de l'audition, d'une durée de 2h30, de la ministre de la Santé Stéphanie Rist devant la commission des Affaires sociales du Sénat...
Défiscalisation totale des heures supplémentaires: ce que l'adoption à l'Assemblée change L'Assemblée nationale a adopté, samedi 25 octobre, deux amendements identiques au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, portés par les groupes Droite républicaine et visant à défiscaliser...
Fin du permis de conduire à vie: l'Europe adopte définitivement le contrôle médical, tests de vue inclus, tous les 15 ans Le Parlement européen a définitivement adopté une vaste révision de la directive sur le permis de conduire qui marque la fin progressive du « permis à vie » dans l'Union européenne.Cette...
Augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026: ce qui change pour les cotisations Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a annoncé une revalorisation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour l'année à venir.Au 1er janvier 2026, le PSS augmentera de 2 %,...
Réforme de la TVA auto-entrepreneurs, le Parlement écarte la menace Bonne nouvelle pour les opticiens auto-entrepreneurs qui effectuent des remplacements, ainsi que pour les 350 000 petites structures potentiellement concernées: le Sénat a validé définitivement...
Les congés payés comptent dorénavant pour le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui renforce les droits des salariés en matière de calcul des heures supplémentaires hebdomadaires.La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire...
Droit du travail: le salarié malade pendant ses vacances peut désormais reporter ses jours de congés payés La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt important confirmant le droit pour un salarié malade pendant ses congés payés de reporter les jours de vacances coïncidant avec son arrêt de...
Examen de vue en mairie: une pratique illégale dénoncée par les syndicats Pour faire face aux déserts médicaux, certains maires n'hésitent pas à avoir recours à des pratiques illégales.Dans un courrier commun, la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof),...
Handicap visuel: des associations saisissent la justice contre 4 géants de la grande distribution Quatre entreprises de la grande distribution ont été mis en demeure de se conformer à leurs obligations en matière d'accessibilité numérique pour leurs services de courses en ligne.Cette...
Accessibilité numérique: la loi qui change la donne pour les déficients visuels Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne majeure est entrée en vigueur. Elle vise à améliorer significativement l'accès aux produits et services pour les personnes en situation de...
Les écrans désormais interdits pour les jeunes enfants: ce qu'il faut savoir À compter de ce jeudi 3 juillet 2025, une nouveau décret entre en vigueur. Il interdit officiellement les écrans dans tous les lieux d’accueil des jeunes enfants.Objectif: protéger les...
Un nouveau formulaire papier anti-fraude pour les arrêts de travail dès le 1er juillet Comme nous l'évoquions la semaine dernière, la réduction des dépenses liées aux arrêts de travail est devenue une priorité du gouverement mais aussi de l'Assurance maladie.Dès le 1er juillet...
Le gouvernement s'attaque aux arrêts de travail pour maîtriser les dépenses de santé Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a annoncé des mesures « coup de frein » chiffrées à 1,7 milliard d'euros sur les dépenses de santé pour...
Un influenceur arrêté pour avoir filmé des centaines de femmes à leur insu avec des Ray-Ban Meta Vous êtes de plus en plus nombreux à proposer des Ray-Ban Meta à vos clients (17% selon notre sondage en cours).Il est crucial de rappeler aux porteurs l'importance d'une utilisation responsable...
Déserts médicaux: les vacations obligatoires pour les médecins dès septembre Le gouvernement français accélère ses efforts contre les déserts médicaux et vise le lancement de son nouveau dispositif dès septembre 2025.Un mois après le dévoilement du « pacte de lutte...
Opticiens et dépistage: une proposition de loi aussi ambitieuse qu'incertaine Une proposition de loi (PPL) du député de l'Ain Romain Daubié (Les Démocrates) a été déposée à l'Assemblée nationale le 13 mai dernier.Elle vise à élargir les compétences des opticiens,...
Sénat: la pression s'accentue sur les médecins pour les contraindre à l'installation Les sénateurs ont adopté mardi 13 mai avec une large majorité de 190 voix pour et 29 contre, un texte porté par la droite qui encadre la liberté d’installation des médecins dans les zones...