Les orthoptistes peuvent primo-prescrire des lentilles de contact: le détail des textes réglementaires 3 textes réglementaires concernant la primo-prescription de lentilles de contact par les orthoptistes ont été publiés au Journal Officiel* vendredi 12 juillet 2024. Ils sont disponibles en...
Arrêts maladie, contrevisite médicale...de nouvelles règles à respecter Un décret relatif à la contrevisite médicale en cas d'un arrêt de travail est entré en application le 7 juillet 2024. Il reprécise les conditions dans lesquelles les contrôles médicaux...
« Encore beaucoup à faire » sur l'encadrement des centres de santé, selon le Snao Dans un communiqué, le syndicat national autonome des orthoptistes (Snao) se dit satisfait de la promulgation du nouveau décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement...
Le décret sur l'adaptation de la correction optique de la primo-prescription des verres et des lentilles est paru au Journal Officiel Le décret déterminant les conditions dans lesquelles l'opticien-lunetier est autorisé à adapter la prescription de l'ophtalmologiste ou de l'orthoptiste lors de la première délivrance de verres...
Nouvelles règles de l'assurance chômage: vers une précarisation accrue des demandeurs d'emploi Le 26 mai 2024, le Premier ministre a présenté les nouvelles modalités de l'assurance chômage, qui visent notamment à durcir les conditions d'accès à l'indemnisation.Ces mesures, qui vont...
Un offreur de soins en téléconsultation agréé par le Ministère de la Santé pour la 1ère fois Gouvernement, Direction générale de l'Offre de soins (DGOS), Direction Générale des Entreprises (DGE), Agence du Numérique en Santé (ANS), Délégation du Numérique en Santé (DNS), Assurance...
Simplification du bulletin de salaire: vers un document plus lisible Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a présenté un projet de loi visant à simplifier considérablement le bulletin de salaire en France. Son objectif? Passer d'un document souvent...
Record de plaintes à la Cnil en 2023: les Français de plus en plus soucieux de la protection de leurs données personnelles Selon le rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publié ce mardi, 16 433 plaintes ont été déposées auprès de l'autorité en 2023, un chiffre en...
Vous n'aurez bientôt plus besoin de remettre l'attestation d’assurance-chômage à vos salariés Le ministère de l'Économie a annoncé plusieurs simplifications concernant les formalités administratives, notamment au sujet de la transmission de l’attestation de salaire à l’Assurance...
Plus de bénéficiaires à la C2S à partir du mois d'avril D'après un arrêté publié au Journal Officiel (JO) le 26 mars, le gouvernement a redéfini le plafond de revenu pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S).Depuis le 1er avril,...
Simplification des démarches pour les entreprises: changement prévu du côté des arrêts de travail Les démarches administratives pour les entreprises vont être allégées.Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a récemment annoncé plusieurs mesures qui participent au projet de...
Détection des fraudes en audioprothèse, 300 plaintes au pénal ont été déposées en 2023 La fraude aux prothèses auditives continue d'inquiéter les pouvoirs publics. Face à l'ampleur du phénomène, le sujet a été débattu au Sénat lors de la séance des questions orales au...
Gabriel Attal juge « prioritaire » le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité Un projet jugé « prioritaire » par le Premier ministre Gabriel Attal mais « qui ne répond à aucun besoin », selon l'Assurance maladie.Le chef du gouvernement a récemment exprimer son...
Les lunettes reconditionnées devraient bientôt être prises en charge par l'Assurance maladie Le Conseil d'Etat devra être saisi sur ce sujet au cours du 1er trimestre 2024
Publication du décret rendant obligatoire un agrément pour les sociétés de téléconsultation Sur le tapis depuis 2 ans, objet d'un article dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, l'agrément pour les sociétés de téléconsultation médicale est désormais obligatoire...
Permis de conduire: le Parlement européen a tranché sur le contrôle obligatoire de la vue tous les 15 ans La parlement a tranché sur la proposition d'imposer un contrôle de « la vue, de l’ouïe et des réflexes » tous les quinze ans à tous les détenteurs du permis de conduire avec un...
La Cnil donne son feu vert à Microsoft pour l'hébergement des données de santé des Français La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sur Legifrance sa décision validant Microsoft comme hébergeur les données de santé* des Français dans le cadre du...
Cotisations sociales dues par les employeurs: du changement en 2024 Cotisation d’assurance vieillesse, cotisations maladie et allocations familiales... Cette nouvelle année apporte son lot de changements si vous êtes employeur (mais aussi si vous êtes...
L'agrément obligatoire pour les sociétés de téléconsultation entre en vigueur en 2024 La Haute Autorité de Santé a publié un référentiel de bonnes pratiques professionnelles relatives à la qualité et à l’accessibilité de la téléconsultation.
Ce qui change en janvier 2024 Chaque nouvelle année arrive avec son lot de réformes. Acuité vous propose un récapitulatif des évolutions qui concernent notre secteur et qui entrent en vigueur à partir de ce mois de janvier...
La surface maximale réglementaire des affiches et des enseignes change Après la métropole de Lyon qui a pris les devants et a adopté un règlement local pour supprimer la publicité numérique en vitrine, c'est au tour des pouvoirs publics de prendre les choses en...
Dossier médical partagé: quels documents de vos patients pouvez-vous consulter Un arrêté publié au Journal officiel définit la liste des autorisations d’accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) de vos patients, accessible via Mon espace santé. Le texte...
PLFSS 2024: un article pour lutter contre la fraude concerne ophtalmologistes et orthoptistes Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 est actuellement en débat à l'Assemblée nationale. Aucun article ne concerne directement les opticiens, mais certains...
Âge de départ à la retraite, rupture conventionnelle… Ce qui change au 1er septembre 2023 Comme chaque année, la rentrée scolaire s’accompagne de son lot de réformes. Cette année, toute une série de mesures de la réforme des retraites entre en application. Voici ce qui va changer...