Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 prévoit la création d’un « contrat de coopération pour les soins visuels » pouvant « être conclu avec les médecins conventionnés spécialisés en ophtalmologie, en vue de les inciter à recruter ou à former un orthoptiste ». Objectifs : développer le travail aidé et faciliter l’accès des Français aux cabinets des spécialistes.
Pour une durée de 3 ans non renouvelable, ce contrat « prévoit des engagements individualisés qui portent notamment sur l’augmentation du nombre de patients différents reçus en consultation, le respect des tarifs conventionnels et les actions destinées à favoriser la continuité des soins. Il détermine des objectifs en matière d’organisation des soins, notamment sur la formation, si celle-ci s’avère nécessaire, ou le recrutement d’un orthoptiste ainsi que sur la participation à des actions de dépistage et de prévention. Il prévoit les contreparties financières qui sont liées à l’atteinte des objectifs par le médecin, ainsi que les modalités d’évaluation de ces objectifs », explique le texte de loi.
Notons que les ophtalmologistes, qui souhaitent travailler ou travaillent déjà avec un opticien ou un optométriste, ne pourront prétendre à ce dispositif ainsi qu’à l’aide financière prévue. Le PLFSS 2016 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2015.
