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Mot clé : Assemblée nationale

Déficience visuelle: l’Assemblée Nationale met l'accent sur l’importance du dépistage visuel

Opération sensibilisation aux déficiences visuelles à l'Assemblée Nationale ce mercredi 15 novembre

La taxe d'1,5 milliard d'euros pour les Ocam revue à la hausse par le Sénat

Après être passé devant l’Assemblée nationale fin octobre, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 est actuellement examiné par le Sénat. Et, alors que l’AN...

L'impôt sur les sociétés baissera de nouveau en 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 a été soumis à l’Assemblée nationale pour une première lecture mardi 19 novembre. Il prévoit notamment une baisse de l’impôt sur les sociétés, dans...

Vos clients pourront résilier à tout moment leur contrat de complémentaire santé

L’Assemblée nationale vient de donner son ultime feu vert à la proposition de loi relative au droit de résiliation « sans frais et à tout moment » des contrats de complémentaire santé....

La réforme 100% Santé définitivement adoptée dans un contexte houleux

Hier, lundi 3 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale. Il entérine la réforme 100% Santé (article 33), qui...

Généralisation du tiers payant, conventionnement sélectif: le Sénat élague le projet de loi Santé

La Commission des Affaires sociales du Sénat a décidé de remanier le projet de loi Santé de Marisol Touraine. Comme nous vous l’avions expliqué, la ministre de la Santé a été auditionnée...

Passage en force pour la suppression de l’obligation d’ordonnance?

Approuvée en Commission, la suppression de l’obligation d’ordonnance pour la délivrance des lunettes pourrait bien être définitivement adoptée d’ici ce soir ou demain. Le Gouvernement...

Réseaux de soins: La PPL Le Roux définitivement adoptée

Dans un hémicycle quasiment vide, les députés viennent d'adopter définitivement la proposition de loi Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les Ocam et...

PPL Le Roux: des réseaux de soins ouverts ou fermés pour les opticiens?

Les députés doivent d'ici ce soir se prononcer en seconde lecture sur la proposition de loi Le Roux, relative aux conventions conclues entre les professionnels de santé et les Ocam. Si son article...

La PPL Le Roux demain à l'Assemblée nationale. Les Olu déposent un amendement

Les députés voteront demain, jeudi 19 décembre, en seconde lecture la proposition de loi dite Le Roux. Son examen devrait avoir lieu en fin d'après-midi. La Commission des Affaires sociales de...

La PPL Le Roux pourrait revenir à l'Assemblée nationale la semaine prochaine

Selon nos sources, l'Assemblée nationale pourrait examiner en seconde lecture la proposition de loi Le Roux jeudi 19 décembre prochain. Rappelons que cette dernière était initialement prévue à...

La PPL Le Roux retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ce matin en seconde lecture la PPL Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les...

Le plafonnement des remboursements par catégories de verres définitivement adopté

Les députés ont adopté hier soir en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Son article 56 (anciennement article 45), qui n'a fait l'objet...

Le Sénat rejette le PLFSS 2014, l'Assemblée nationale aura le dernier mot

Le Sénat a rejeté ce matin en seconde lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Rappelons que le texte dernièrement voté par les députés, mardi 26 novembre,...

Réseaux de soins: la PPL Le Roux en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre

Alors que de sources parlementaires, la PPL Le Roux ne devait pas faire l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale avant le deuxième trimestre 2014, suite à la conférence des...

Le plafonnement des remboursements par catégorie de verres adopté au PLFSS 2014

Les députés ont adopté cette nuit l'article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS). Ce dernier vise notamment à encadrer les remboursements des Ocam en imposant...

Le plafonnement des remboursements en optique à nouveau examiné à l'Assemblée nationale

Sans surprise, les députés et sénateurs réunis le 18 novembre en Commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...

Marisol Touraine a des projets pour notre secteur

Lors du vote ce jour de l'amendement N°793 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) à l'Assemblée nationale*, Marisol Touraine a rappelé que « permettre un accès...

PLFSS 2014: l'amendement régulant le prix des lunettes adopté par les députés

Lors de la séance publique de ce vendredi 25 octobre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement (N°839) déposé par le député SRC (Socialiste, républicain et citoyen) de la Nièvre,...

Réseaux mutualistes: la proposition de loi Le Roux tomberait-elle aux oubliettes?

Après avoir soutenu sans faille, au dernier trimestre 2012, la proposition de loi n°296 visant à légaliser les réseaux mutualistes, le gouvernement ne parle étrangement plus de ce texte. En...

Réseaux: la nouvelle version de la proposition de loi ne satisfait ni les professions de santé, ni la Mutualité

La proposition de loi Le Roux, revue hier par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, suscite toujours la controverse. Le CNPS (Centre national des professions libérales de...

Ocam: une nouvelle proposition de loi vise à autoriser les mutuelles à mettre en place des réseaux

Le débat sur les remboursements différenciés refait surface sur la scène politique. Hier 16 octobre, le groupe socialiste a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi « visant à...

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Au COC 2026, l’AOF trace les lignes d’avenir de la profession

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