Coup d’arrêt pour le gouvernement. L’Assemblée nationale a rejeté dans la nuit du 5 au 6 novembre, à une très large majorité (236 voix contre 64), l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce dernier instaurait une taxe exceptionnelle de 2,25 % sur les contrats des complémentaires santé, censée rapporter 1,1 milliard d’euros pour compenser la suspension de la réforme des retraites.

Les députés, toutes tendances confondues, ont estimé qu’une telle mesure se répercuterait inévitablement sur les assurés. « Une taxe sur la santé des Français déguisée en taxe technique », avait déjà dénoncé Josiane Corneloup (Les Républicains) en commission la semaine précédente. Douze amendements similaires, portés par des élus de tous bords, demandaient la suppression de l’article, jugeant qu’il risquait de « fragiliser l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires ».

Pour l’exécutif, cette contribution devait participer à la réduction du déficit de la Sécurité sociale, attendu à 17,5 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Mais l’hémicycle a tranché : pas question de faire peser davantage le financement du système sur les mutuelles… et donc sur les assurés. L’examen du PLFSS 2026 se poursuit jusqu’au 9 novembre.

 

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Les résultats du vote concernant l'article 7 du PLFSS 2026