Les assureurs, mutuelles et instituts de prévoyance sont à nouveau mis à contribution pour lutter contre le déficit public. A partir de 2011, les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé seront taxés à hauteur de 3,5% au titre de la taxe sur la convention d'assurances, dont ils étaient exonérés jusqu'ici. Ces contrats représentant aujourd'hui la quasi-totalité des complémentaires santé, "il n'y a plus besoin d'une forte incitation fiscale", argumente le ministère du Budget. Après l'augmentation en 2008 de la taxe CMU, ce nouveau prélèvement devrait générer 1,1 milliard d'euros de recettes.
Nouvelle hausse des tarifs à prévoir
Cette nouvelle taxe risque de se répercuter sur les tarifs des Ocam. "Mécaniquement, les cotisations vont augmenter même s'il est, pour l'heure, impossible de dire quel sera le pourcentage moyen de hausse. Derrière les répercussions tarifaires pour les assurés, c'est l'accès au système de soins qui est en jeu. Car un nombre accru de familles ne pourront plus souscrire un contrat santé" regrette Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, dans un entretien aux Echos. Cette décision a été également vivement décriée par d'autres observateurs. Christian Saout, président du Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) estime qu'il s'agit d'une "nouvelle pénalité fiscale contre les assurés". "On tape sur un produit grand public et social" renchérit Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance), interviewé par l'AFP. Le député PS Jean-Marie Le Guen parle quant à lui de "taxe sur le recul social". Le gouvernement minimise : dans un entretien au quotidien La Tribune, le ministre du Budget François Baroin estime que "les bons résultats des mutuelles et assureurs doivent leur permettre de ne pas répercuter la taxe sur les assurés".
Risque de dérives chez les complémentaires santé
Au-delà de l'aspect financier, la taxation des contrats responsables pourraient provoquer des dérives dans le secteur des complémentaires santé. "Le gouvernement avait accepté d'exonérer les complémentaires favorisant les comportements responsables pour améliorer la coordination des soins et favoriser le médecin traitant. Je crains qu'un certain nombre d'intervenants peu vertueux ne se mobilisent plus pour la régulation du système et construisent leurs garanties par opportunité, pour maximiser leur part de marché" avertit Jean-Pierre Davant.
