Face aux procédures qui se multiplient contre ses remboursements différenciés, la MGEN défend bec et ongles sa politique de réseaux. « Cette pratique apporte un ensemble de services à nos adhérents. C'est aussi une démarche coopérative avec les professionnels de santé. Nous cherchons à trouver des partenariats équitables et respectueux de l'économie de chacun », a déclaré ce matin Thierry Beaudet, président de la mutuelle, à l'occasion d'une conférence de presse.
La bataille juridique fait rage sur les remboursements différenciés
Dans le secteur dentaire, 15 procédures contre la MGEN ont été initiées depuis mai 2011 par des adhérents et des syndicats, au motif que le Code de la Mutualité interdit aux mutuelles d'effectuer des remboursements différenciés : à ce jour, trois jugements ont condamné la MGEN (qui se pourvoit systématiquement en cassation dans ce cas), mais deux lui ont été favorables. La mutuelle a fait aussi l'objet de 4 assignations par des enseignes et syndicats d'optique depuis 2010. Dernière en date : celle lancée par Alain Afflelou pour « pratique illicite » et « concurrence déloyale ». Sur les décisions déjà prononcées, « le tribunal a, à chaque fois, donné raison à la MGEN », souligne Christelle Delye, responsable de la coordination juridique. « Ce qui nous conforte, c'est la Cour des Comptes qui s'est montrée favorable aux réseaux. Nous avons aussi gagné la partie politiquement », se réjouit Thierry Beaudet, faisant référence au soutien du gouvernement et des députés. Pour justifier sa stratégie, le président de la MGEN dénonce notamment les offres commerciales du secteur de l'optique : « celle qui consiste à proposer deux paires de lunettes pour un euro de plus, c'est la démonstration par l'absurde du bien-fondé de notre démarche. Nous, ce qui nous intéresse, c'est le juste coût du premier équipement ».
« Un partenariat gagnant-gagnant »
Marie-Noëlle Pellegrin, directrice du développement, a rappelé que le réseau optique (1 900 opticiens) répond à un double objectif : offrir un dispositif garantissant la qualité aux adhérents MGEN (engagements sur les verres, traçabilité, contrôle systématique des devis et des factures...) et faciliter l'accès aux équipements par la maîtrise du reste à charge (grâce au tiers-payant et aux engagements tarifaires des opticiens). « Dans 90% des points de vente du réseau, ce reste à charge est nul », a-t-elle précisé, en ajoutant que les magasins partenaires y trouvent aussi leur compte. « Nous leur garantissons 1 à 1,5 client MGEN par jour, en respectant leur liberté d'exercice du métier et le choix de leurs fournisseurs habituels. Et notre outil de Tiers-Payant les règle en 48 heures ». En 2010, 60% des 700 000 lunettes achetées par les adhérents MGEN l'ont été chez des opticiens partenaires.
Dernière minute : Ce 16 décembre après-midi, deux décisions ont été prises par le juge de proximité d'Arras. Dans les deux cas, le juge a sursis à statuer : il attend les conclusions de la saisine de la Cour de Justice de l'UE pour trancher (cette saisine a été réalisée en novembre par le juge de proximité de Chartes dans le cadre d'une affaire opposant la MGEN à une de ses adhérentes, son dentiste et le syndicat dentaire FDSL). Pour la mutuelle, "ce sont donc deux décisions qui nous sont favorables, conformes à notre demande."
Lire aussi :
Alain Afflelou assigne la MGEN pour distorsion de concurrence et pratiques illicites
