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Loi Hamon : le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet

Loi Hamon : le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet
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Le Parlement, convoqué en session extraordinaire à partir du lundi 1er juillet, poursuivra l'examen de plusieurs projets de loi concernant notamment le secteur de la santé, selon un décret présidentiel publié au Journal officiel samedi 15 juin.

Parmi les nombreux textes prévus, le Parlement poursuivra l'examen du projet de loi relatif à la consommation (projet de loi Hamon). Pour la santé, le décret mentionne la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles.

Pour mémoire, deux amendements à ce projet de loi peuvent avoir un impact fort pour notre secteur :
-Le premier remet en cause le principe des réseaux de soins et des remboursements différenciés en garantissant le libre choix du professionnel de santé.
-Le second vise à faciliter la vie des consommateurs en leur offrant un comparatif des niveaux de prises en charge des prestations les plus courantes, comme les forfaits optiques.

Le projet de loi sur la consommation poursuit son chemin à l'Assemblée nationale et subit d'ultimes amendements (déjà plus de 600 déposés), en attendant d'être adopté en première lecture, à partir du 24 juin.
 

Écrit par la Rédaction
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