Législation

Réseaux mutualistes : la proposition de loi Le Roux tomberait-elle aux oubliettes ?

Réseaux mutualistes : la proposition de loi Le Roux tomberait-elle aux oubliettes ?
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Après avoir soutenu sans faille, au dernier trimestre 2012, la proposition de loi n°296 visant à légaliser les réseaux mutualistes, le gouvernement ne parle étrangement plus de ce texte. En réponse à une question du député socialiste Michel Lefait, qui interpelle Marisol Touraine sur la prise en charge des dépenses d'optique, le ministère de la Santé n'y fait aucune allusion et s'est contenté de préciser hier 8 janvier que « le développement des réseaux de soins constitue sur ce sujet une démarche à soutenir ». Cette omission mérite d'être soulignée : jusqu'il y a moins d'un mois, en réponse aux mêmes questions et à plusieurs reprises, il insistait sur le fait que le code de la mutualité interdit actuellement aux mutuelles de pratiquer des remboursements différenciés et qu'une « une proposition de loi recevant un accueil favorable de la part du gouvernement venait d'être déposée pour leur permettre d'améliorer leur remboursement lorsque leurs adhérents recourent à un professionnel de santé agréé par un réseau ».

 

La proposition de loi stagne au Sénat

Par ailleurs, le parcours législatif de la proposition de loi n°296 a été brutalement stoppé. Adopté fin novembre par l'Assemblée nationale, le texte a certes été transmis dans la foulée au Sénat, mais n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de ce dernier, alors même que le gouvernement avait priorité pour fixer son agenda du 14 au 20 janvier. Cette absence est d'autant plus inattendue que Marisol Touraine déclarait en octobre 2012, en clôture du Congrès de la Mutualité, souhaiter une adoption rapide de la proposition de loi.


« Première victoire pour les opposants au texte »

La proposition de loi semble aujourd'hui au point mort. Faut-il y voir la conséquence de la mobilisation des nombreux professionnels de santé opposés au développement des réseaux ? Pour certains, cela ne fait aucun doute. Selon le Dr. Martial Olivier-Koehret, président de l'association Soins Coordonnés, ce « break » est une « une première victoire pour les signataires de la pétition pour l'accès aux soins de proximité et l'indépendance professionnelle, qui ont mené et mènent campagne auprès des députés et des sénateurs pour qu'ils refusent ce texte ». A ce jour, cette pétition lancée début novembre rassemble plus de 24 000 signatures. Rappelons également que, le 2 décembre dernier, 1 600 professionnels de santé (3 000 selon les organisateurs) avaient manifesté à Paris pour demander le retrait du texte.

Lire aussi :
Mise en oeuvre des conventions avec les Ocam : décryptage du projet de loi (30/11/2012)
Légalisation des réseaux mutualistes : tenants et aboutissants de la proposition de loi (30/11/2012)

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