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Exclu : Calendrier de la réforme « RAC 0 », Acuité a interrogé la DSS

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Après la signature du protocole d'accord le 13 juin dernier par le Rassemblement des Opticiens de France (Rof), le Syndicat National de l'Optique Mutualiste (Synom) et la ministre des Solidarités et de la Santé, nous avons interrogé la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour connaître le calendrier exact de la réforme « RAC 0 » en optique.

Dans le détail, l'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le protocole d'accord et les 3 avis de projet publiés au Journal Officiel le 21 juin, interviendra au mois de septembre. « La publication de la nomenclature au Journal Officiel (JO) se fera fin septembre », nous a confié la DSS.

Pour sa part, la baisse du plafond de remboursement des montures de 150 à 100 euros dans le cadre des contrats responsables « relève du niveau réglementaire et non pas législatif. Il y aura néanmoins des dispositions législatives », poursuit la DSS.

En l'occurrence, un décret modifiant le contenu des contrats responsables sera publié après la promulgation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019). « Il n'y a pas de calendrier officiel, mais le décret interviendra probablement au mois de janvier 2019 », nous a fait savoir la DSS.

Quid du comité de suivi destiné « à réguler l'application de la réforme RAC 0 » ? Sa mise en place est prévue au mois de décembre.

En outre, les 2 observatoires avec l'ensemble des acteurs (fabricants, distributeurs, assurés), l'un déjà existant consacré à l'optique et l'autre aux aides auditives, « se réuniront à compter du 1er trimestre 2019, au moins une fois par an », conclut la DSS.

Écrit par la Rédaction
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