Jérôme Bonnaud du cabinet Audit’Optic Conseil & Services en partenariat avec Damien Cartel, expert comptable/commissaire aux comptes du Cabinet C-Conseil reviennent vers vous avec les actions à mener pour votre entreprise.
Après un début d'année chaotique lié au 100% Santé, les opticiens, comme l'ensemble des Français, vont subir la crise sanitaire et économique liée au coronavirus. Il convient d'ores et déjà de préparer l'avenir et de préserver votre trésorerie afin de garantir un redémarrage prospère lorsque la situation évoluera favorablement.
Attention ! Toutes ces mesures visent à garder votre trésorerie pour passer cette période de crise. Il ne s’agit en aucun cas d’une annulation des sommes dues. Les mesures ci-dessous sont valable au moment ou nous publions et sont suceptibles de modifications. A confirmer avec votre expert comptable
Voici les principales procédures à effectuer :
- Urssaf / retraite & prévoyance des Salariés : rejet au 15/03
La plupart des banques ont reçu la consigne de rejeter sur demande les prélèvements Sepa émanant de l’Urssaf qui se présenteraient.
- Urssaf des Indépendants (ex : RSI) : ne pas rejeter
Les TNS (travailleurs non salariés ou parfois dit travailleurs indépendants) peuvent solliciter :
- l’octroi d’un délai de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration, ni pénalité. Sachant que l'échéance du 20 mars ne sera pas prélevée
- un ajustement de leur échéancier de cotisation pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle
- Aller sur votre espace personnel → Mes cotisations → Revenus → Adapter le montant des cotisations 2020
- Mettez votre revenu à 0 et les charges à 0.
- Une fois la stabilité revenue, pensez à remettre le revenu estimé. Le cas échéant, un ajustement au réel sera effectué en 2021 avec rattrapage des sommes dues.
- Impôts
- TVA - déclaration sans paiement
- Impôt sur les sociétés - rejet du prélèvement au 15/03 - Si le prélevement a déjà était fait, demandez le remboursement au SIE au motif du Covid-19
- Impôts sur le revenu - éviter tout rejet (risque pénal)
Pour les entreprises ayant constaté une baisse de CA depuis le début de l’année, il est possible de demander un report de l’imposition pour les 3 derniers mois, voire une réduction de l’imposition.
Cette réduction concerne tous les impôts des entreprises à l’exception de la TVA et du prélèvement à la source. Sont donc concernés l’IS, CFE (cotisatio foncière des entreprises ) et CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
Connectez vous à votre espace pro impots.gouv.fr.
Lien 1 : note
Lien 2 : Je suis en situation difficile
- Banques
Des dispositifs d’accompagnement pour les entreprises et notamment les TPE sont mis en place.
A savoir dans la plupart des cas : demandez de décaler de 6 mois les prêts pro en cours. Demandez aussi la mise en place de facilité de caisse.
Ne pas hésiter à solliciter un report de remboursement du capital pour les contrats de prêt à titre personnel (crédit immo, conso, voiture, ...)
- BPIFrance
- Mise au chômage partiel des salariés
Rapprochez-vous de votre comptable ou service de gestion sociale pour connaître les modalités. À faire dans les plus brefs délais !
- Arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans : pour les salariés et pour les gérants !
Pour les gérant TNS, faire la déclaration au même titre qu’un salarié.
Durée de mise en place : 14 jours. Aucune indication à ce jour sur un renouvellement de ce dispositif.
Il s’agit du seul dispositif pour le moment permettant un maintien de « rémunération » pour les TNS dans la situation actuelle.
NB : un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail pour garde d’enfant.
- Prévoyance TNS
Contacter son organisme de prévoyance pour connaître les modalités de déclenchement des indemnités dans le cas de figure présent.
- Assurance professionnelle
Contacter son assureur et solliciter une prise en charge pour la perte d’exploitation, mais peu d'espoir d'obtenir quoi que ce soit.
Nous reviendrons avec des informations complémentaires mercredi ou jeudi suite aux déclarations de Bruno Le Maire ce matin.