Le projet de loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires), récemment adopté par les députés, pourrait induire à terme, plus de prérogatives pour les opticiens. Il précise que "les professionnels de santé peuvent (...) opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience".
Ces nouvelles délégations de compétences seront réalisées dans le cadre des Agences régionales de santé (ARS), mises en place d'ici à 2010. Les professionnels de santé désireux d'opérer certains transferts de tâches devront soumettre leur protocoles de coopération à l'ARS dont ils dépendent. Celle-ci le proposera alors à la Haute Autorité de Santé, qui le validera.
Concrètement, dans les régions subissant une pénurie d'ophtalmologistes, ceux-ci pourront déléguer certaines de leurs prérogatives aux opticiens ou orthoptistes. La Haute Autorité de Santé pourra également étendre un protocole régional à tout le territoire national.
Selon la Fnof, "cette disposition permettra de lutter efficacement face à la désertification médicale et la création de nouvelles coopérations dans notre secteur. La mise en place sera cependant chaotique : la question des différents niveaux hiérarchiques entre les caisses d'Assurance maladie va se poser, et la Cnam va peut-être perdre un peu de pouvoir en région" estime Alain Gerbel, Président de la Fédération.
Pour l'UDO (Union des Opticiens), il s'agit avant tout d'un "principe fourre-tout, encore en devenir. On ne peut pas dire qu'il y a une bonne entente entre les professionnels de la vision, et on ne force pas les gens à travailler ensemble. On peut envisager que la loi accouche d'outils contraignants, mais peut-être pas pour l'optique" souligne Alain Bach, Directeur du Syndicat. Il estime cependant, qu'appliqué à l'optique, ce dispositif pourrait aller dans le sens d'une réglementation de l'optométrie. Cette idée est relayée également par Philippe Verplaeste, Président de l'AOF (Association des Optométristes de France). "Ces possibilités de coopération s'articulent avec la proposition de la Haute Autorité de Santé, de confier aux paramédicaux, y compris aux opticiens, des droits et devoirs en fonction de leur formation. Dans le cadre de ces nouvelles délégations, un titulaire de la licence d'optométrie pourrait par exemple se voir confier davantage de prérogatives en matière d'examen de vue et de contactologie" espère-t-il.
Adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, le projet de loi HPST est actuellement étudié par le Sénat. Le gouvernement a déclaré la procédure d'urgence pour ce texte, qui devrait être définitivement adopté très prochainement. Des décrets d'applications devront par la suite définir les modalités concrètes d'application de ses dispositions.
