Législation

Le PLFSS 2019 confirme les grandes lignes de la réforme RAC 0

Le PLFSS 2019 confirme les grandes lignes de la réforme RAC 0

De gauche à droite : Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics

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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, ont dévoilé les grandes lignes du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) lors d’une conférence de presse ce mardi.

Dans notre secteur, les 2 ministres ont confirmé les grandes lignes de la réforme RAC 0 (autrement dit, 100% santé, ndlr) et son calendrier.

« Le PLFSS pour 2019 concrétise l’engagement présidentiel, après une large concertation qui a réuni les représentants des secteurs depuis l’automne 2017 et s’est traduite par la signature de 3 accords et convention au printemps 2018 », explique le gouvernement. Et de poursuivre : « cette concertation a permis de définir un panier 100% santé, comprenant des équipements de qualité et répondant à l’ensemble des besoins de santé. Cette offre sera disponible à tous et prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et les contrats de complémentaire santé responsables ».

La mise en place de la réforme se déploiera par étape : des tarifs plafond vont être fixés sur le panier RAC 0 et la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire de ces équipements sera progressivement relevée (par exemple celle des aides auditives sera doublée d’ici 2021), comme celle des complémentaires. L’absence de reste à charge sera garantie dès 2020 pour l’optique et une partie du dentaire et en 2021 pour l’ensemble des secteurs.

Fusion de la CMU-C et de l’ACS

Le PLFSS 2019 revient également sur le nouveau dispositif de CMU-C contributive, né de la fusion de la CMU-C et de l’ACS à partir de novembre 2019. Il s’agit d’une nouvelle étape « pour améliorer l’accès aux soins et offrir un accompagnement plus personnalisé aux Français les plus modestes ». (Lire notre News : Fusion de la CMU-C et de l’ACS : les mutuelles montent au créneau). 

Les mesures dévoilées dans ce projet vont faire l’objet d’une discussion à l’Assemblée et au Sénat après avoir été étudiées par les rapporteurs de la commission des affaires sociales. Le vote du PLFSS 2019 devrait intervenir d’ici le 20 décembre.

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