Record de plaintes à la Cnil en 2023: les Français de plus en plus soucieux de la protection de leurs données personnelles Selon le rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publié ce mardi, 16 433 plaintes ont été déposées auprès de l'autorité en 2023, un chiffre en...
Vous n'aurez bientôt plus besoin de remettre l'attestation d’assurance-chômage à vos salariés Le ministère de l'Économie a annoncé plusieurs simplifications concernant les formalités administratives, notamment au sujet de la transmission de l’attestation de salaire à l’Assurance...
Plus de bénéficiaires à la C2S à partir du mois d'avril D'après un arrêté publié au Journal Officiel (JO) le 26 mars, le gouvernement a redéfini le plafond de revenu pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S).Depuis le 1er avril,...
Simplification des démarches pour les entreprises: changement prévu du côté des arrêts de travail Les démarches administratives pour les entreprises vont être allégées.Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a récemment annoncé plusieurs mesures qui participent au projet de...
Détection des fraudes en audioprothèse, 300 plaintes au pénal ont été déposées en 2023 La fraude aux prothèses auditives continue d'inquiéter les pouvoirs publics. Face à l'ampleur du phénomène, le sujet a été débattu au Sénat lors de la séance des questions orales au...
Gabriel Attal juge « prioritaire » le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité Un projet jugé « prioritaire » par le Premier ministre Gabriel Attal mais « qui ne répond à aucun besoin », selon l'Assurance maladie.Le chef du gouvernement a récemment exprimer son...
Les lunettes reconditionnées devraient bientôt être prises en charge par l'Assurance maladie Le Conseil d'Etat devra être saisi sur ce sujet au cours du 1er trimestre 2024
Publication du décret rendant obligatoire un agrément pour les sociétés de téléconsultation Sur le tapis depuis 2 ans, objet d'un article dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, l'agrément pour les sociétés de téléconsultation médicale est désormais obligatoire...
Permis de conduire: le Parlement européen a tranché sur le contrôle obligatoire de la vue tous les 15 ans La parlement a tranché sur la proposition d'imposer un contrôle de « la vue, de l’ouïe et des réflexes » tous les quinze ans à tous les détenteurs du permis de conduire avec un...
La Cnil donne son feu vert à Microsoft pour l'hébergement des données de santé des Français La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sur Legifrance sa décision validant Microsoft comme hébergeur les données de santé* des Français dans le cadre du...
Cotisations sociales dues par les employeurs: du changement en 2024 Cotisation d’assurance vieillesse, cotisations maladie et allocations familiales... Cette nouvelle année apporte son lot de changements si vous êtes employeur (mais aussi si vous êtes...
L'agrément obligatoire pour les sociétés de téléconsultation entre en vigueur en 2024 La Haute Autorité de Santé a publié un référentiel de bonnes pratiques professionnelles relatives à la qualité et à l’accessibilité de la téléconsultation.
Ce qui change en janvier 2024 Chaque nouvelle année arrive avec son lot de réformes. Acuité vous propose un récapitulatif des évolutions qui concernent notre secteur et qui entrent en vigueur à partir de ce mois de janvier...
La surface maximale réglementaire des affiches et des enseignes change Après la métropole de Lyon qui a pris les devants et a adopté un règlement local pour supprimer la publicité numérique en vitrine, c'est au tour des pouvoirs publics de prendre les choses en...
Dossier médical partagé: quels documents de vos patients pouvez-vous consulter Un arrêté publié au Journal officiel définit la liste des autorisations d’accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) de vos patients, accessible via Mon espace santé. Le texte...
PLFSS 2024: un article pour lutter contre la fraude concerne ophtalmologistes et orthoptistes Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 est actuellement en débat à l'Assemblée nationale. Aucun article ne concerne directement les opticiens, mais certains...
Âge de départ à la retraite, rupture conventionnelle… Ce qui change au 1er septembre 2023 Comme chaque année, la rentrée scolaire s’accompagne de son lot de réformes. Cette année, toute une série de mesures de la réforme des retraites entre en application. Voici ce qui va changer...
Réforme des bulletins de paie: des changements majeurs dès le 1er juillet 2023 Les bulletins de paie changent. Annoncé en février dernier, l'arrêté prévoyant l’ajout d’une nouvelle rubrique est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Le montant social net, qui...
Fusion de la carte Vitale / d'identité: « un projet qui ne répond à aucun besoin », selon l'Assurance maladie Le gouvernement a présenté il y a quelques jours le second volet de son plan de lutte contre la fraude sociale, dans lequel le ministre délégué aux comptes publics Gabriel Attal a évoqué,...
En 2023, le Gouvernement renforce la lutte contre la fraude en matière de santé Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes...
Ocam et intelligences artificielles: les chantiers de la Cnil en 2023 La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment publié son bilan de l’année 2022. À cette occasion, le gendarme du numérique a fait le point sur les sujets qui...
L'adaptation des primo-prescriptions par les opticiens désormais inscrite dans la loi Nous vous en parlons depuis le début de l'année: l'adaptation des primo-prescriptions par les opticiens a été inscrite dans la loi dite Rist (du nom de la députée Renaissance Stéphanie Rist)...
Le Snof salue la loi d'encadrement des centres de santé, publiée au Journal Officiel Dans un communiqué, le syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof) a souhaité exprimer sa satisfaction de l’entrée en application de la loi Khattabi publiée au Journal...
Données de santé: l’UFC-Que choisir demande à l’Union européenne un meilleur encadrement du partage entre États Une proposition de loi européenne à l'étude prévoit la mise en place d’un « espace européen des données de santé », qui mettrait à disposition des professionnels de santé de n’importe...