A partir du 1er janvier 2020, la réforme 100% Santé (autrement dit RAC 0, ndlr) sera mise en place chez tous les opticiens. Pour mieux comprendre les changements, Acuité a réalisé une fiche pratique concise.
3 possibilités
Votre client aura 3 choix possibles en magasin : le panier A, le panier B et la dissociation verres/montures.
Tarifs du panier 100% Santé
Dans le premier cas, en fonction de son amétropie, le prix de l’équipement unifocal (monture + verres traités antireflets) pourra varier de 95 euros à 265 euros. Pour un équipement progressif, les tarifs seront compris entre 180 et 370 euros (traitement antireflet inclus). Le prix de la monture du panier 100% Santé ne pourra pas excéder 30 euros. Les 2 arrêtés sur les prix limites de vente et les tarifs de base de remboursement de la Sécurité sociale seront publiés prochainement.
Tarifs du panier 100% Santé - source : Bien Vu
A savoir : au 1er janvier 2020, pour chaque correction d’un trouble visuel (sphère, cylindre), un fabricant ne peut commercialiser des verres en classe B que s’il référencie au moins un verre de classe A de correction identique.
« La publication des verres référencés se fera sur le site Internet du ministère des solidarités et de la santé avec une mise à jour régulière », peut-on lire dans l’arrêté du 13 décembre dernier. (Lire notre News : 100% Santé : Le décret définitif sur la nomenclature enfin publié !).
3 planchers et 6 plafonds de remboursement comme lors de la réforme de 2015
Votre client choisit le panier B (marché libre). Les planchers et les plafonds de remboursement des complémentaires santé restent inchangés (50 euros, 125 euros, 200 euros) par rapport à la réforme des contrats responsables de 2015. Les tarifs du panier 100% Santé (de 95 euros à 370 euros) ne deviennent donc pas les nouveaux planchers des contrats responsables. Hypothèse la plus probable : les assurés dont les remboursements correspondent aux planchers des contrats responsables s'orienteront vers l’offre 100% Santé pour bénéficier d’un équipement sans reste à charge.
En revanche, comme nous l’avions annoncé depuis des mois, les 6 plafonds pour un équipement complet baissent chacun de 50 euros (de 420 à 800 euros en fonction des verres) au 1er janvier 2020. En effet, s’ils restent les mêmes pour les verres, le remboursement maximal pour les montures est fixé à 100 euros contre 150 euros à l’heure actuelle. Résultat : le reste à charge de votre client augmentera de facto.
Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif avec le montant des garanties qui s’applique à l’achat d’une paire de lunettes composée de 2 verres et d’une monture, tous les 2 ans pour les plus de 16 ans et à un an pour les enfants jusqu’à 16 ans. En cas de renouvellement de l'équipement au terme d’une période d’un an justifié par une évolution de la vue d’au moins 0,25 D pour chacun des deux verres, les montants de prises en charge restent identiques.
Dissociation possible verres/montures
Mais ce n’est pas tout… Votre client pourra également panacher, c’est-à-dire choisir des verres du panier 100% Santé et des montures issues du marché libre ou inversement. Par exemple, votre client avec une amétropie de 2 D choisit des verres du panier A et une monture du panier B : il sera totalement pris en charge pour ses verres (65 euros) et pour sa monture, il paiera un reste à charge au-delà du remboursement maximal de 100 euros par son Ocam et inversement.
Retrouvez également notre News : [Vidéo] 4 minutes pour tout comprendre de la réforme 100% Santé.
Montant des garanties | Caractéristiques des verres |
(a) de 50 à 420 euros | Unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre -6 et +6 D |
Unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -6 et 0 D et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4 D | |
Unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6 D | |
(b) de 125 à 560 euros | Equipement comportant un verre mentionné au (a) et un verre mentionné au (c) |
(c) de 200 à 700 euros | Unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de -6 à +6 D |
Unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -6 et 0 D dont le cylindre est supérieur à +4 D | |
Unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à -6 D et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 D | |
Unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6 D | |
Multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise entre -4 et +4 D | |
Multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -8 et 0 D et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4 D | |
Multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8 D | |
(d) de 125 à 610 euros | Equipement comportant un verre mentionné au (a) et un verre mentionné au (f) |
(e) de 200 à 750 euros | Equipement comportant un verre mentionné au (c) et un verre mentionné au (f) |
(f) de 200 à 800 euros | Multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4 à +4 D |
Multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre -8 et 0 D et dont le cylindre est supérieur à +4 D | |
Multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à -8 D et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 D | |
Multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 8 D |
Mais dans le cas des plafonds des contrats responsables, pour les verres convexes, c est la somme sphere plus cylindre qui est prise en compte du moment qu elle est inferieure a 6 ou 8 dioptries!
Qui a pondu un truc pareil?!
Merci pour votre message. Le décret qui vient d’être publié reprend les mêmes catégories (3 planchers et 6 plafonds de remboursement comme lors de la réforme de 2015). Pour donner la bonne information aux acuinautes, nous avons repris les intitulés exacts qui figurent dans le décret.