Législation

Suppression de l’obligation d’ordonnance : le Sénat confirme un retour aux sources !

Aucun vote pour le moment

Le Sénat confirme son intention de « supprimer un obstacle à l’activité des opticiens-lunetiers ». Dans la nuit de vendredi à samedi, les parlementaires ont insisté sur l’importance de rétablir une situation qui n’a jamais posé de problème depuis 1945. Et même d’aller plus loin, en supprimant « l’obligation absolue de posséder une ordonnance pour se voir délivrer des verres correcteurs », selon la sénatrice UMP Dominique Estrosi Sassone. Car même les moins de 16 ans seraient concernés. 

Aussi, l’article 11 Quater C du projet de loi Macron pourrait, s’il est définitivement adopté, supprimer la disposition inscrite au projet de la Hamon. Pour mémoire, à l’époque, la majorité avait lié la délivrance des verres correcteurs par les opticiens à l’existence d’une prescription médicale en cours de validité. Rappelons d’ailleurs, que cette mesure n’est pour le moment toujours pas applicable car la profession attend toujours la publication du décret d’application.

« On peut rassurer (…) les 5 800 ophtalmologues, a lancé Dominique Estrosi Sassone dans l’hémicycle. Durant 70 ans, période durant laquelle cette obligation ne s'imposait pas, les patients ont continué de consulter des ophtalmologistes », le remboursement des équipements par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires y étant conditionné. Aussi, selon elle, la France ne peut pas être « le seul pays de l'Union européenne à refuser une paire de lunettes à un client chinois ou américain qui a cassé la sienne ». L’obligation d’ordonnance représente ainsi un frein à l’accès aux soins alors que les délais de rendez-vous pour consulter un spécialiste s’allongent et que les délégations de tâches avec les orthoptistes peinent à se mettre en place. Sans parler des associations humanitaires d’opticiens agissant en France ne pouvant plus délivrer de lunettes de vue aux plus démunis.

La mesure adoptée par le Sénat est en ce sens une réelle avancée et un retour aux sources pour notre profession, qui peut ainsi jouer pleinement son rôle de professionnel de santé. Toutefois, rien n’est encore fait ! Le projet de loi Macron, une fois voté par le Sénat, sera examiné par une Commission Mixte Paritaire (CMP). Si les parlementaires ne trouvent pas d’accord sur le texte, l’Assemblée nationale et sa majorité socialiste auront finalement le dernier mot.

Répondez à notre sondage ci-dessous (colonne de droite). 

Réagissez !
1 commentaire
Identifiez-vous pour poster des commentaires

Olivier Leurent
depuis de longues années nous ne pouvons plus exercer le coeur de notre métier ,la réfraction,alors pendant que les ophtalmologiste sont débordés,nous opticiens avec une moyenne 2 à3 clients par jour nous avons la chance de pouvoir faire de longue partie de belote, voir [...] à l'état qui à qui nous à payé des années d'études pour pouvoir jouer aux cartes.
Les dernières annonces...
Pratique
Sondage

Quelle est la variation de votre chiffre d'affaires (CA) sur le mois de juillet par rapport à l'année dernière ?

Total des votes : 552

Identification